ERP Champagnole (39300) : état des risques et pollutions
Champagnole est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39097 et le code postal 39300. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Champagnole en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 5
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Champagnole
- Mouvement de terrain : « R111-3 Secteur Mont Rivel » (approuvé 1995) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Champagnole
Arrêtés par type
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 27/07/2021
- Sécheresse — 17/09/2019
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Champagnole
La commune compte 8 036 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111-3 Secteur Mont Rivel » (mouvement de terrain, approuvé en 1995).
Champagnole a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 27/07/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Champagnole
- Mouvement de terrain — « R111-3 Secteur Mont Rivel », approuvé en 1995
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 27/07/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 17/09/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 21/12/1991 au 26/12/1991
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Champagnole
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Champagnole (INSEE 39097) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Champagnole et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Champagnole : « R111-3 Secteur Mont Rivel » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Cize · ERP Crotenay · ERP Équevillon · ERP Ney · ERP Sapois · ERP Vannoz
Questions fréquentes — ERP Champagnole
L'état des risques est-il obligatoire à Champagnole ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Champagnole, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « R111-3 Secteur Mont Rivel » (approuvé) et 2 secteurs d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Champagnole ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Champagnole : « R111-3 Secteur Mont Rivel » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Champagnole ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Champagnole ?
5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Champagnole, le plus récent le 27/07/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Champagnole ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.