État des risques dans le Jura
État des risques à la parcelle, prêt à annexer.
Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.
492 communes, 38 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.
Jura en bref
Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.
- 492 communes, dont 214 avec une fiche détaillée.
- 38 plans de prévention : 38 approuvés et 0 prescrit, couvrant 161 communes.
- En sismicité ≥ 2 : 100 %. ERP obligatoire pour toute vente ou location.
- 30 secteurs d'information sur les sols, dans 25 communes.
- Débroussaillement : 0 communes avec une zone identifiée.
- Recul du trait de côte : 0 communes listées par un décret.
- Bruit aérien : 4 communes touchées par un plan d'exposition au bruit. Le PEB relève de l'ENSA, un document distinct.
Les risques dans le Jura en résumé
Jura : 492 communes. 38 plans de prévention des risques y sont recensés (38 approuvés, 0 prescrit) ; ils couvrent 161 communes. Par famille de risque, on compte 26 pour mouvement de terrain, 10 pour inondation, 1 pour risque industriel ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 111 en zone 2, 381 en zone 3. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 451 communes, catégorie 2 pour 29 communes, catégorie 3 pour 12 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 3 041 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1999 en compte le plus (1 050), et les inondations et coulées de boue en représentent 1 460. 30 secteurs d'information sur les sols touchent 25 communes, 4 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.
Plans par famille de risque
- Mouvement de terrain : 26
- Inondation : 10
- Risque industriel : 1
Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (38) et une fois dans chaque famille.
Sismicité par commune
- Zone 2 : 111 communes
- Zone 3 : 381 communes
Potentiel radon par commune
- Catégorie 1 : 451 communes
- Catégorie 2 : 29 communes
- Catégorie 3 : 12 communes
Arrêtés de catastrophe naturelle par année
- 1983 : 711 arrêtés
- 1984 : 3 arrêtés
- 1985 : 11 arrêtés
- 1987 : 7 arrêtés
- 1988 : 4 arrêtés
- 1989 : 6 arrêtés
- 1990 : 82 arrêtés
- 1992 : 66 arrêtés
- 1993 : 2 arrêtés
- 1994 : 11 arrêtés
- 1995 : 1 arrêté
- 1996 : 28 arrêtés
- 1997 : 8 arrêtés
- 1998 : 1 arrêté
- 1999 : 1050 arrêtés
- 2000 : 79 arrêtés
- 2001 : 9 arrêtés
- 2003 : 27 arrêtés
- 2005 : 106 arrêtés
- 2006 : 84 arrêtés
- 2007 : 6 arrêtés
- 2009 : 8 arrêtés
- 2012 : 4 arrêtés
- 2013 : 3 arrêtés
- 2014 : 2 arrêtés
- 2015 : 1 arrêté
- 2016 : 21 arrêtés
- 2017 : 2 arrêtés
- 2018 : 47 arrêtés
- 2019 : 220 arrêtés
- 2020 : 49 arrêtés
- 2021 : 192 arrêtés
- 2022 : 1 arrêté
- 2023 : 167 arrêtés
- 2024 : 12 arrêtés
- 2025 : 10 arrêtés
Arrêtés par type d'événement
- Inondations et coulées de boue : 1460 arrêtés
- Sécheresse : 758 arrêtés
- Mouvement de terrain : 497 arrêtés
- Glissement de terrain : 325 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Plans couvrant le plus de communes
Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.
- PPRi Moyenne Vallée du Doubs — approuvé, 27 communes, Inondation
- PPRi de la Basse Vallée de Loue — approuvé, 26 communes, Inondation
- PPRI Seille — approuvé, 14 communes, Inondation
- PPRi Basse Vallée du Doubs — approuvé, 12 communes, Inondation
- PPRI Sorne Savignard — approuvé, 11 communes, Inondation
Arrêtés de catastrophe naturelle récents
3041 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.
- Valzin en Petite Montagne — Sécheresse, 20/05/2025
- Brevans — Inondations et coulées de boue, 19/05/2025
- Biefmorin — Inondations et coulées de boue, 24/03/2025
- Aumont — Inondations et coulées de boue, 24/02/2025
- Chapelle-Voland — Inondations et coulées de boue, 24/02/2025
Carte du département et communes
Les 492 communes dans le Jura
214 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.
- Abergement-la-Ronce — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Abergement-le-Grand — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Abergement-le-Petit — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Abergement-lès-Thésy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Aiglepierre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Alièze — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Amange — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Andelot-en-Montagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Andelot-Morval — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Annoire — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Arbois — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Archelange — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Ardon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arinthod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arlay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Aromas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Arsures — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Arsure-Arsurette — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chailleuse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Asnans-Beauvoisin — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Audelange — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Augea — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Augerans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Augisey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Aumont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Aumur — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Authume — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Auxange — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Avignon-lès-Saint-Claude — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Balaiseaux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Balanod — sismicité 3, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Bans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Barésia-sur-l'Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Barre — sismicité 2, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Barretaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Baume-les-Messieurs — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Baverans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Beaufort-Orbagna — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Beffia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bellecombe — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bellefontaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Belmont — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bersaillin — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Besain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Biarne — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Bief-des-Maisons — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bief-du-Fourg — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Biefmorin — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Billecul — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bletterans — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Blois-sur-Seille — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Blye — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bois-d'Amont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bois-de-Gand — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Boissia — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Boissière — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bonlieu — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bonnefontaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bornay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Bouchoux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bourg-de-Sirod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Bracon — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Brainans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brans — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- La Bretenière — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Bretenières — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Brevans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Briod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Broissia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Buvilly — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Censeau — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cernans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cerniébaud — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cernon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cesancey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaînée-des-Coupis — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Chalesmes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chambéria — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chamblay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chamole — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Champagne-sur-Loue — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Champagney — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champagnole — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Champdivers — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Champrougier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Champvans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chancia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chapelle-sur-Furieuse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chapelle-Voland — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chapois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charchilla — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Charcier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charency — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charézier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Charme — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Charnod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chassagne — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Château-Chalon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Châtelaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chatelay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Châtel-de-Joux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Chateley — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Châtelneuf — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Châtenois — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Châtillon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaumergy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chaumusse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaussenans — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chaussin — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chaux-des-Crotenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Nanchez — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chaux-du-Dombief — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Chaux-en-Bresse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chaux-Champagny — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chavéria — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chemenot — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Saint-Hymetière-sur-Valouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chemin — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chêne-Bernard — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chêne-Sec — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevigny — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chevreaux — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chevrotaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chille — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chilly-le-Vignoble — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chilly-sur-Salins — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Chissey-sur-Loue — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Choisey — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Choux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cize — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Clairvaux-les-Lacs — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Clucy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cogna — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Coiserette — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Colonne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Commenailles — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Condamine — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Condes — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Conliège — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Conte — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cornod — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cosges — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Courbette — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Courbouzon — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Courlans — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Courlaoux — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Courtefontaine — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cousance — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Coyrière — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Coyron — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cramans — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Hauteroche — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Crans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Crenans — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cressia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Crissey — sismicité 2, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Crotenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Crozets — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Cuisia — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Cuvier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dammartin-Marpain — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Damparis — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dampierre — sismicité 2, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Darbonnay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Denezières — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Deschaux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Desnes — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Les Deux-Fays — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Digna — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dole — sismicité 2, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Domblans — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Dompierre-sur-Mont — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Doucier — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Dournon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Doye — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Dramelay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Éclans-Nenon — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Écleux — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Écrille — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Entre-deux-Monts — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Val-d'Épy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Équevillon — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Les Essards-Taignevaux — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Esserval-Tartre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Étival — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- L'Étoile — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Étrepigney — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Évans — sismicité 2, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Falletans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- La Favière — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fay-en-Montagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Ferté — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Fied — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Foncine-le-Bas — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Foncine-le-Haut — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fontainebrux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fontenu — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Fort-du-Plasne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Foucherans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Foulenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fraisans — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Francheville — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Fraroz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Frasne-les-Meulières — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- La Frasnée — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Frasnois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Frébuans — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Frontenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Gatey — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gendrey — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Genod — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Geraise — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Germigney — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Geruge — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gevingey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gevry — sismicité 2, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Gigny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gillois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gizia — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Grande-Rivière Château — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Grange-de-Vaivre — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Graye-et-Charnay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Gredisans — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Grozon — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Hautecour — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Les Hays — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ivory — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ivrey — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Jeurre — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Jouhe — sismicité 2, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Lac-des-Rouges-Truites — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Ladoye-sur-Seille — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Montlainsia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lajoux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lamoura — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Larderet — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Largillay-Marsonnay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Larnaud — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Larrivoire — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Latet — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Latette — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lavancia-Epercy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lavangeot — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lavans-lès-Dole — sismicité 2, potentiel radon 2, 1 plan de prévention
- Lavans-lès-Saint-Claude — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Lavigny — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lect — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Valzin en Petite Montagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lemuy — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lent — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Leschères — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Loisia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Lombard — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Longchaumois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Longcochon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Longwy-sur-le-Doubs — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Lons-le-Saunier — sismicité 3, potentiel radon 2, 2 plans de prévention
- Loulle — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Louvatange — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Le Louverot — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Loye — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Macornay — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Maisod — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Malange — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Mantry — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marigna-sur-Valouse — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marigny — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Marnézia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Marnoz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- La Marre — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Martigna — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mathenay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Maynal — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Menétru-le-Vignoble — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Menétrux-en-Joux — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Menotey — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mérona — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mesnay — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mesnois — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Messia-sur-Sorne — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Meussia — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Mièges — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Miéry — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Mignovillard — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Moirans-en-Montagne — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Moiron — sismicité 3, potentiel radon 1, 2 plans de prévention
- Moissey — sismicité 2, potentiel radon 3, 0 plan de prévention
- Molain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Molamboz — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Molay — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Chassal-Molinges — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Monay — sismicité 3, potentiel radon 2, 0 plan de prévention
- Monnetay — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Monnet-la-Ville — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Monnières — sismicité 2, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montagna-le-Reconduit — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montaigu — sismicité 3, potentiel radon 1, 3 plans de prévention
- Montain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montbarrey — sismicité 3, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montcusel — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Monteplain — sismicité 2, potentiel radon 1, 1 plan de prévention
- Montfleur — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montholier — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montigny-lès-Arsures — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montigny-sur-l'Ain — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
- Montmarlon — sismicité 3, potentiel radon 1, 0 plan de prévention
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Services et sources officielles — Jura
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Articles utiles
- Inondation : plans de prévention et état des risques
- Sismicité : zones et état des risques
- Mouvements de terrain : plans et état des risques
Questions fréquentes — ERP Jura
L'ERP est-il obligatoire dans le Jura ?
Oui. Les 492 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans le Jura (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.
Quels plans de prévention compte-t-on dans le Jura ?
38 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 38 approuvés et 0 prescrit. Familles recensées : mouvement de terrain (26), inondation (10), risque industriel (1). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.
Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans le Jura ?
Sismicité : zone 2 : 111 communes ; zone 3 : 381 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 451 communes ; catégorie 2 : 29 communes ; catégorie 3 : 12 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.
Combien coûte un ERP dans le Jura et combien de temps est-il valable ?
Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.
Comment obtenir l'ERP d'un bien dans le Jura ?
Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.
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