ERP Septmoncel les Molunes (39310) : état des risques et pollutions
Septmoncel les Molunes est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39510 et le code postal 39310. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Septmoncel les Molunes en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Septmoncel les Molunes
- Mouvement de terrain : « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Septmoncel les Molunes
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Septmoncel les Molunes
La commune compte 812 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (mouvement de terrain, approuvé en 1996).
Septmoncel les Molunes a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Septmoncel les Molunes
- Mouvement de terrain — « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur », approuvé en 1996
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 21/12/1991 au 26/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 19/02/1990
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Septmoncel les Molunes
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Septmoncel les Molunes (INSEE 39510) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Septmoncel les Molunes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Septmoncel les Molunes : « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Lamoura · ERP Saint-Claude · ERP Villard-Saint-Sauveur
Questions fréquentes — ERP Septmoncel les Molunes
L'état des risques est-il obligatoire à Septmoncel les Molunes ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Septmoncel les Molunes, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Septmoncel les Molunes ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Septmoncel les Molunes : « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Septmoncel les Molunes ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Septmoncel les Molunes ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Septmoncel les Molunes, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Septmoncel les Molunes ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.