ERP Saint-Claude (39200) : état des risques et pollutions
Saint-Claude est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39478 et le code postal 39200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Claude en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Claude
- Inondation : « PPR Lavans les Saint Claude » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Claude
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 21/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 10/11/2009
- Sécheresse — 11/01/2005
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Inondations et coulées de boue — 11/05/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Claude
La commune compte 8 386 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Saint-Claude, dont « PPR Lavans les Saint Claude » (inondation).
Saint-Claude a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Saint-Claude
- Inondation — « PPR Lavans les Saint Claude », approuvé en 2006
- Mouvement de terrain — « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur », approuvé en 1996
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/11/2009 ; événement du 05/07/2009 au 05/07/2009
- Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 21/12/1991 au 26/12/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 19/02/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/05/1984 ; événement du 27/11/1983 au 27/11/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Claude
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Claude (INSEE 39478) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Claude et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Saint-Claude : « PPR Lavans les Saint Claude » (approuvé) et « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chassal-Molinges · ERP Coteaux du Lizon · ERP Lamoura · ERP Lavans-lès-Saint-Claude · ERP Longchaumois · ERP Septmoncel les Molunes · ERP Villard-Saint-Sauveur
Questions fréquentes — ERP Saint-Claude
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Claude ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Saint-Claude, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPR Lavans les Saint Claude », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Saint-Claude ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Saint-Claude : « PPR Lavans les Saint Claude » (approuvé) et « PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Claude ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Claude ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Claude, le plus récent le 21/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Claude ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.