ERP Ruffey-sur-Seille (39140) : état des risques et pollutions

Ruffey-sur-Seille est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39471 et le code postal 39140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Ruffey-sur-Seille en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Ruffey-sur-Seille

• Inondation : « PPRI Seille » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Ruffey-sur-Seille

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 13/09/2021
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 21/05/2019
• Sécheresse — 18/09/2018
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 05/12/1989
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Ruffey-sur-Seille

La commune compte 738 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Seille » (inondation, approuvé en 2011).

Ruffey-sur-Seille a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 13/09/2021 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Ruffey-sur-Seille

• Inondation — « PPRI Seille », approuvé en 2011

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/09/2021 ; événement du 15/07/2021 au 17/07/2021
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/09/2017
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 23/11/2002 au 24/11/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 24/10/1999 au 26/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/12/1989 ; événement du 26/05/1988 au 26/05/1988
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Ruffey-sur-Seille

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Ruffey-sur-Seille (INSEE 39471) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Ruffey-sur-Seille et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Ruffey-sur-Seille : « PPRI Seille » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Ruffey-sur-Seille

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