ERP Chaussin (39120) : état des risques et pollutions

Chaussin est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39128 et le code postal 39120. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Chaussin en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Chaussin

• Inondation : « PPRi Basse Vallée du Doubs » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Chaussin

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 24/02/2025
• Sécheresse — 21/07/2023
• Sécheresse — 21/12/2021
• Inondations et coulées de boue — 09/08/2021
• Sécheresse — 21/05/2019
• Sécheresse — 02/03/2006
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 14/04/1999
• Inondations et coulées de boue — 15/07/1985
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Chaussin

La commune compte 1 606 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Basse Vallée du Doubs » (inondation, approuvé en 2008).

Chaussin a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/02/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Chaussin

• Inondation — « PPRi Basse Vallée du Doubs », approuvé en 2008

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2025 ; événement du 07/10/2024 au 08/10/2024
• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/08/2021 ; événement du 13/07/2021 au 17/07/2021
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 02/03/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/04/1999 ; événement du 19/02/1999 au 24/02/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1985 ; événement du 04/05/1985 au 12/05/1985
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Chaussin

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chaussin (INSEE 39128) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chaussin et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Chaussin : « PPRi Basse Vallée du Doubs » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Chaussin

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