ERP Moiron (39570) : état des risques et pollutions
Moiron est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39334 et le code postal 39570. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Moiron en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Moiron
- Inondation : « PPRI Sorne Savignard » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPR MVT : Haute Sorne » (approuvé 1996) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Moiron
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Moiron
La commune compte 127 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Moiron, dont « PPRI Sorne Savignard » (inondation).
Moiron a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse). Le plus récent date du 22/06/2021 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Moiron
- Inondation — « PPRI Sorne Savignard », approuvé en 2008
- Mouvement de terrain — « PPR MVT : Haute Sorne », approuvé en 1996
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 24/10/1999 au 26/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Moiron
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Moiron (INSEE 39334) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Moiron et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Moiron : « PPRI Sorne Savignard » (approuvé) et « PPR MVT : Haute Sorne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Macornay · ERP Montaigu · ERP Vernantois
Questions fréquentes — ERP Moiron
L'état des risques est-il obligatoire à Moiron ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Moiron, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Sorne Savignard », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Moiron ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Moiron : « PPRI Sorne Savignard » (approuvé) et « PPR MVT : Haute Sorne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Moiron ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Moiron ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Moiron, le plus récent le 22/06/2021 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Moiron ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.