ERP Dampierre (39350) : état des risques et pollutions
Dampierre est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39190 et les codes postaux 39350, 39700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Dampierre en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Dampierre
- Inondation : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Dampierre
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 25/07/2023
- Sécheresse — 21/05/2019
- Sécheresse — 18/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 17/09/2018
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 04/02/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Dampierre
La commune compte 1 314 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (inondation, approuvé en 2008).
Dampierre a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 25/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Dampierre
- Inondation — « PPRi Moyenne Vallée du Doubs », approuvé en 2008
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/09/2018 ; événement du 15/05/2018 au 15/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 19/02/1990
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Dampierre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Dampierre (INSEE 39190) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Dampierre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Dampierre : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Évans · ERP Fraisans · ERP Ranchot
Questions fréquentes — ERP Dampierre
L'état des risques est-il obligatoire à Dampierre ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Dampierre, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Dampierre ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Dampierre : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Dampierre ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Dampierre ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Dampierre, le plus récent le 25/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Dampierre ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.