ERP Fraisans (39700) : état des risques et pollutions

Fraisans est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39235 et le code postal 39700. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Fraisans en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
• Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Fraisans

• Inondation : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Fraisans

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Sécheresse : 2 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 24/02/2025
• Inondations et coulées de boue — 01/08/2024
• Sécheresse — 21/05/2019
• Inondations et coulées de boue — 03/08/2006
• Sécheresse — 09/01/2006
• Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 14/04/1999
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Fraisans

La commune compte 1 160 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (inondation, approuvé en 2008).

Fraisans a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/02/2025 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Fraisans

• Inondation — « PPRi Moyenne Vallée du Doubs », approuvé en 2008

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2025 ; événement du 07/10/2024 au 08/10/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/08/2024 ; événement du 19/06/2024 au 19/06/2024
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2006 ; événement du 09/03/2006 au 13/03/2006
• Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 17/11/2002 au 17/11/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/04/1999 ; événement du 19/02/1999 au 24/02/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 25/12/1995 au 28/12/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 13/02/1990 au 19/02/1990
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Fraisans

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fraisans (INSEE 39235) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fraisans et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Fraisans : « PPRi Moyenne Vallée du Doubs » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Fraisans

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