ERP Val Suran (39320) : état des risques et pollutions
Val Suran est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39485 et le code postal 39320. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Val Suran en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Val Suran
- Mouvement de terrain : « R111-3 Saint Julien sur Suran » (approuvé 1993) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Val Suran
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 19/09/2023
- Sécheresse — 21/05/2019
- Sécheresse — 27/05/2005
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 11/03/1992
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Val Suran
La commune compte 777 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111-3 Saint Julien sur Suran » (mouvement de terrain, approuvé en 1993).
Val Suran a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 19/09/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Val Suran
- Mouvement de terrain — « R111-3 Saint Julien sur Suran », approuvé en 1993
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/05/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 24/10/1999 au 26/10/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 10/09/1993 au 13/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/03/1992 ; événement du 13/11/1991 au 15/11/1991
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Val Suran
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Val Suran (INSEE 39485) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Val Suran et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Val Suran : « R111-3 Saint Julien sur Suran » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Nivigne et Suran · ERP Val-Revermont
Questions fréquentes — ERP Val Suran
L'état des risques est-il obligatoire à Val Suran ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Val Suran, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « R111-3 Saint Julien sur Suran » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Val Suran ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Val Suran : « R111-3 Saint Julien sur Suran » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Val Suran ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Val Suran ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Val Suran, le plus récent le 19/09/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Val Suran ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.