ERP Courlaoux (39570) : état des risques et pollutions

Courlaoux est une commune du Jura (39), identifiée par le code INSEE 39171 et le code postal 39570. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Courlaoux en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Courlaoux

• Inondation : « PPRI Sorne Savignard » (approuvé 2008) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRI Valliere » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Courlaoux

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 21/07/2023
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2021
• Sécheresse — 21/05/2019
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 02/04/2003
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Courlaoux

La commune compte 1 204 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Courlaoux, dont « PPRI Sorne Savignard » (inondation).

Courlaoux a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 21/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

7 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Courlaoux

• Inondation — « PPRI Sorne Savignard », approuvé en 2008
• Inondation — « PPRI Valliere », approuvé en 2007

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2021 ; événement du 15/07/2021 au 17/07/2021
• Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/04/2003 ; événement du 23/11/2002 au 24/11/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 24/10/1999 au 26/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/04/1983 au 31/05/1983

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• PERRENOT JT LOGISTIC SAS — Seveso seuil bas ; 1,8 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Courlaoux

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Courlaoux (INSEE 39171) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Courlaoux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Courlaoux : « PPRI Sorne Savignard » (approuvé) et « PPRI Valliere » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Courlaoux

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