ERP Chaponnay (69970) : état des risques et pollutions

Chaponnay est une commune du Rhône (69), identifiée par le code INSEE 69270 et le code postal 69970. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Chaponnay en bref

Risques à Chaponnay

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Chaponnay

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Chaponnay

La commune compte 4 548 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Chaponnay, dont « 69 PPRT de Chaponnay » (risque industriel).

Chaponnay a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 24/03/2025 (mouvement de terrain).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

13 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Chaponnay

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Chaponnay

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chaponnay (INSEE 69270) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chaponnay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Chaponnay : « 69 PPRT de Chaponnay » (approuvé) et « PPRI DE L'OZON » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Corbas · ERP Luzinay · ERP Marennes · ERP Mions · ERP Saint-Pierre-de-Chandieu · ERP Valencin · ERP Villette-de-Vienne

Questions fréquentes — ERP Chaponnay

L'état des risques est-il obligatoire à Chaponnay ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Chaponnay, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « 69 PPRT de Chaponnay », approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Chaponnay ?

Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Chaponnay : « 69 PPRT de Chaponnay » (approuvé) et « PPRI DE L'OZON » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Chaponnay ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Chaponnay ?

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Chaponnay, le plus récent le 24/03/2025 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Chaponnay ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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