ERP Villette-de-Vienne (38200) : état des risques et pollutions
Villette-de-Vienne est une commune de l'Isère (38), identifiée par le code INSEE 38558 et le code postal 38200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Villette-de-Vienne en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Villette-de-Vienne
- Risque industriel : « plan de prévention des risques technologiques pour le COMPLEXE PETROLIER de VILLETTE-DE-VIENNE » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Villette-de-Vienne
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 22/11/2007
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
- Mouvement de terrain — 20/07/1983
- Glissement de terrain — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 24/12/1982
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Villette-de-Vienne
La commune compte 2 025 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « plan de prévention des risques technologiques pour le COMPLEXE PETROLIER de VILLETTE-DE-VIENNE » (risque industriel, approuvé en 2018).
Villette-de-Vienne a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 4 classées Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Villette-de-Vienne
- Risque industriel — « plan de prévention des risques technologiques pour le COMPLEXE PETROLIER de VILLETTE-DE-VIENNE », approuvé en 2018
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/07/2018 ; événement du 07/06/2018 au 07/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2007 ; événement du 11/06/2007 au 11/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1993 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 24/04/1983 au 31/05/1983
- Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 30/04/1983 au 01/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 27/11/1982
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER SAS — Seveso seuil haut ; 2,3 km
- SPMR — Seveso seuil haut ; 1,9 km
- Tepsa SDSP — Seveso seuil haut ; 1,7 km
- TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE — Seveso seuil haut ; 1,6 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Villette-de-Vienne
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Villette-de-Vienne (INSEE 38558) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Villette-de-Vienne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Villette-de-Vienne : « plan de prévention des risques technologiques pour le COMPLEXE PETROLIER de VILLETTE-DE-VIENNE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Chaponnay · ERP Chuzelles · ERP Luzinay · ERP Marennes · ERP Serpaize · ERP Simandres
Questions fréquentes — ERP Villette-de-Vienne
L'état des risques est-il obligatoire à Villette-de-Vienne ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Villette-de-Vienne, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « plan de prévention des risques technologiques pour le COMPLEXE PETROLIER de VILLETTE-DE-VIENNE » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Villette-de-Vienne ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Villette-de-Vienne : « plan de prévention des risques technologiques pour le COMPLEXE PETROLIER de VILLETTE-DE-VIENNE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Villette-de-Vienne ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Villette-de-Vienne ?
11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Villette-de-Vienne, le plus récent le 09/07/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Villette-de-Vienne ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.