ERP Charlas (31350) : état des risques et pollutions
Charlas est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31138 et le code postal 31350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Charlas en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Charlas
- Inondation : « PSS sur la commune Charlas » (approuvé 1951) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Charlas
Arrêtés par type
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/07/2023
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 22/11/2005
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 15/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Charlas
La commune compte 243 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Charlas, dont « PSS sur la commune Charlas » (inondation).
Charlas a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 sécheresse, 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Charlas
- Inondation — « PSS sur la commune Charlas », approuvé en 1951
- Mouvement de terrain — « PPR Sécheresse — Territoire 7 », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 22/11/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/01/2002 au 30/06/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Charlas
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Charlas (INSEE 31138) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Charlas et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Charlas : « PSS sur la commune Charlas » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Blajan · ERP Cardeilhac · ERP Lespugue · ERP Montgaillard-sur-Save · ERP Saint-Lary-Boujean · ERP Saint-Pé-Delbosc · ERP Saman · ERP Sarremezan
Questions fréquentes — ERP Charlas
L'état des risques est-il obligatoire à Charlas ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Charlas, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PSS sur la commune Charlas », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Charlas ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Charlas : « PSS sur la commune Charlas » (approuvé) et « PPR Sécheresse — Territoire 7 » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Charlas ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Charlas ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Charlas, le plus récent le 22/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Charlas ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.