ERP Châteauneuf-du-Pape (84230) : état des risques et pollutions
Châteauneuf-du-Pape est une commune du Vaucluse (84), identifiée par le code INSEE 84037 et le code postal 84230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Châteauneuf-du-Pape en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Châteauneuf-du-Pape
- Inondation : « RHONE CHATEAUNEUF-DU-PAPE » (approuvé 2019) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauneuf-du-Pape
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 16/04/2024
- Inondations et coulées de boue — 15/10/2021
- Sécheresse — 15/09/2020
- Inondations et coulées de boue — 17/04/2009
- Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
- Inondations et coulées de boue — 19/09/2002
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Inondations et coulées de boue — 14/01/1992
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Inondations et coulées de boue — 11/12/1986
- Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
- Tempête — 30/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Châteauneuf-du-Pape
La commune compte 2 050 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « RHONE CHATEAUNEUF-DU-PAPE » (inondation, approuvé en 2019).
Châteauneuf-du-Pape a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Châteauneuf-du-Pape
- Inondation — « RHONE CHATEAUNEUF-DU-PAPE », approuvé en 2019
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/04/2023 au 31/12/2023
- Sécheresse — arrêté du 16/04/2024 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/10/2021 ; événement du 03/10/2021 au 05/10/2021
- Sécheresse — arrêté du 15/09/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2009 ; événement du 11/09/2008 au 11/09/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/09/2002 ; événement du 08/09/2002 au 10/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 06/01/1994 au 12/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/01/1992 ; événement du 30/07/1991 au 31/07/1991
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 26/08/1987 au 27/08/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/12/1986 ; événement du 26/08/1986 au 26/08/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Châteauneuf-du-Pape
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châteauneuf-du-Pape (INSEE 84037) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châteauneuf-du-Pape et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Châteauneuf-du-Pape : « RHONE CHATEAUNEUF-DU-PAPE » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Bédarrides · ERP Courthézon · ERP Orange · ERP Roquemaure · ERP Sorgues
Questions fréquentes — ERP Châteauneuf-du-Pape
L'état des risques est-il obligatoire à Châteauneuf-du-Pape ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Châteauneuf-du-Pape, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « RHONE CHATEAUNEUF-DU-PAPE » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Châteauneuf-du-Pape ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Châteauneuf-du-Pape : « RHONE CHATEAUNEUF-DU-PAPE » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Châteauneuf-du-Pape ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Châteauneuf-du-Pape ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Châteauneuf-du-Pape, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Châteauneuf-du-Pape ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.