ERP Châtillon-le-Duc (25870) : état des risques et pollutions
Châtillon-le-Duc est une commune du Doubs (25), identifiée par le code INSEE 25133 et le code postal 25870. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Châtillon-le-Duc en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Châtillon-le-Duc
- Inondation : « Plan de Prévention des Risques d'inondation du Gland » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Châtillon-le-Duc
Arrêtés par type
- Sécheresse : 5 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 18/06/2024
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 18/05/2021
- Sécheresse — 28/07/2020
- Sécheresse — 18/06/2019
- Inondations et coulées de boue — 16/10/2009
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Châtillon-le-Duc
La commune compte 2 042 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de Prévention des Risques d'inondation du Gland » (inondation, approuvé en 2017).
Châtillon-le-Duc a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 sécheresse, 4 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Châtillon-le-Duc
- Inondation — « Plan de Prévention des Risques d'inondation du Gland », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/01/2023 au 31/03/2023
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 18/05/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Sécheresse — arrêté du 28/07/2020 ; événement du 01/01/2019 au 31/03/2019
- Sécheresse — arrêté du 18/06/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009 ; événement du 26/06/2009 au 26/06/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 23/05/1983 au 27/05/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Châtillon-le-Duc
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Châtillon-le-Duc (INSEE 25133) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Châtillon-le-Duc et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Châtillon-le-Duc : « Plan de Prévention des Risques d'inondation du Gland » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Châtillon-le-Duc
L'état des risques est-il obligatoire à Châtillon-le-Duc ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Châtillon-le-Duc, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de Prévention des Risques d'inondation du Gland » (approuvé).
Quels plans de prévention concernent Châtillon-le-Duc ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Châtillon-le-Duc : « Plan de Prévention des Risques d'inondation du Gland » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Châtillon-le-Duc ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Châtillon-le-Duc ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Châtillon-le-Duc, le plus récent le 18/06/2024 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Châtillon-le-Duc ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.