Doubs · INSEE 25056 · codes postaux 25000 · Données au 06/11/2026

ERP Besançon (25000) : état des risques et pollutions

Besançon est une commune du Doubs (25), identifiée par le code INSEE 25056 et le code postal 25000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Se repérer à Besançon

Le Doubs entoure presque entièrement la Boucle, le centre historique de Besançon, dominée par la citadelle.

Besançon en bref

Risques à Besançon

Contour communal IGN ; cette carte ne représente pas un zonage parcellaire.

Plans de prévention à Besançon

Catastrophes naturelles reconnues

16 arrêtés ; dernier arrêté le 22/04/2025. Ils décrivent des événements reconnus sur la commune et ne remplacent pas le zonage à l'adresse.

Arrêtés par type

Historique daté des arrêtés

  1. Mouvement de terrain — arrêté du 22/04/2025
  2. Sécheresse — arrêté du 24/09/2024
  3. Sécheresse — arrêté du 03/04/2023
  4. Sécheresse — arrêté du 27/07/2021
  5. Sécheresse — arrêté du 28/07/2020
  6. Inondations remontée nappe — arrêté du 05/08/2019
  7. Sécheresse — arrêté du 18/06/2019
  8. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2009
  9. Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/11/2006
  10. Sécheresse — arrêté du 05/05/2006
  11. Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999
  12. Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999
  13. Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/03/1999
  14. Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995
  15. Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990
  16. Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983

Comprendre les risques à Besançon

Nos données recensent un plan de prévention à Besançon : « PPRi du Doubs Central (révisé) ». Leur périmètre et leur zonage se vérifient à l'adresse exacte du bien.

L'historique communal compte 16 arrêtés de catastrophe naturelle, dont 7 pour inondations et coulées de boue, 6 pour sécheresse, 2 pour mouvement de terrain et 1 pour inondations remontée nappe. Le plus récent date du 22/04/2025 (mouvement de terrain).

La fiche de Besançon signale aussi 8 secteurs d'information sur les sols. L'application de ces situations au bien se vérifie à son adresse.

Installations classées et Seveso

86 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, hors fiches « Non ICPE ». DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information. La présence d'un site Seveso ne constitue pas un verdict PPRT.

Vérifier à l'adresse

Vérifier gratuitement une adresse : la situation exacte du bien se vérifie sur sa parcelle.

Vérifier soi-même à Besançon

  1. Consulter Géorisques : Géorisques recense les risques connus, les plans de prévention et les arrêtés de catastrophe naturelle de Besançon. Sa restitution est surtout communale : elle dit ce qui existe sur le territoire, pas ce qui s'applique à votre bien.
  2. Interroger Errial à partir de l'adresse : Errial rapproche ces données d'une adresse. C'est une synthèse indicative gratuite : elle ne remplit pas l'état des risques et ne fournit pas les cartes à annexer.
  3. Ramener l’analyse à la parcelle : Le zonage réglementaire se lit sur la parcelle cadastrale. Sur DiagRisk, la parcelle proposée peut être ajustée sur le plan cadastral, et plusieurs parcelles peuvent être analysées pour un même bien.
  4. Établir l'état des risques : Les informations retenues sont reportées dans l'ERP, avec les cartes réglementaires et la liste des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.

Conseils locaux

Communes limitrophes

Services et sources officielles

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Articles utiles

Questions fréquentes — ERP Besançon

L'état des risques est-il obligatoire à Besançon ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Besançon, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRi du Doubs Central (révisé) » (approuvé) et 8 secteurs d'information sur les sols (SIS).

Quels plans de prévention concernent Besançon ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Besançon : « PPRi du Doubs Central (révisé) » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Besançon ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Besançon ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Besançon, le plus récent le 22/04/2025 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte un ERP à Besançon et combien de temps est-il valable ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Le centre-ville de Besançon est-il en zone inondable ?

Une partie des secteurs proches du Doubs l'est. Le verdict exact est donné à la parcelle dans l'ERP.

La sismicité 3 impose-t-elle des règles ?

Elle impose des règles de construction parasismique pour certains bâtiments neufs et doit être signalée dans l'ERP.

Les deux PPRi du Doubs apparaissent-ils tous les deux ?

Le document retient le plan applicable ; une révision remplace la version précédente.

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