ERP Chaux (90330) : état des risques et pollutions
Chaux est une commune du Territoire de Belfort (90), identifiée par le code INSEE 90023 et le code postal 90330. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Chaux en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)
Risques à Chaux
- Inondation : « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Savoureuse » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Chaux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 09/03/2018
- Inondations et coulées de boue — 12/03/2002
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 16/03/1990
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Chaux
La commune compte 1 184 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Chaux, dont « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (inondation).
Chaux a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.
La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Chaux
- Inondation — « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme », approuvé en 1999
- Inondation — « PPRN-I — Savoureuse », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 09/03/2018 ; événement du 03/01/2018 au 05/01/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 29/12/2001 au 30/12/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/03/1990 ; événement du 14/02/1990 au 16/02/1990
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Belfort Chaux.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Chaux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chaux (INSEE 90023) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chaux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Chaux : « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (approuvé) et « PPRN-I — Savoureuse » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Auxelles-Bas · ERP Éloie · ERP Giromagny · ERP Grosmagny · ERP Lachapelle-sous-Chaux · ERP Rougegoutte · ERP Sermamagny
Questions fréquentes — ERP Chaux
L'état des risques est-il obligatoire à Chaux ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Chaux, la commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme », approuvé). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Chaux ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Chaux : « PPRi de la Savoureuse, du Rhôme » (approuvé) et « PPRN-I — Savoureuse » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Chaux ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 3 – significatif. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Chaux ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Chaux, le plus récent le 09/03/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Chaux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.