État des risques dans le Territoire de Belfort

État des risques à la parcelle, prêt à annexer.

Données officielles · Prêt en moins d'1 minute · Données Géorisques.

101 communes, 6 plans de prévention et les classements de sismicité et de radon par commune. Le détail de l'ERP est établi à l'adresse exacte du bien.

Territoire de Belfort en bref

Données au 6 novembre 2026. Géorisques, BRGM & IGN — sources officielles.

Les risques dans le Territoire de Belfort en résumé

Territoire de Belfort : 101 communes. 6 plans de prévention des risques y sont recensés (4 approuvés, 2 prescrits) ; ils couvrent 78 communes. Par famille de risque, on compte 6 pour inondation ; un plan multi-aléa compte dans chaque famille concernée. Toutes les communes sont classées en sismicité 2 ou plus : 66 en zone 3, 35 en zone 4. Le potentiel radon est de catégorie 1 pour 50 communes, catégorie 2 pour 21 communes, catégorie 3 pour 30 communes. Nos données, issues des sources officielles, recensent 540 arrêtés de catastrophe naturelle ; l'année 1999 en compte le plus (209), et les inondations et coulées de boue en représentent 332. 12 secteurs d'information sur les sols touchent 8 communes, 3 communes sont couvertes par un plan d'exposition au bruit, qui relève de l'ENSA. Aucune commune n'est listée au titre du recul du trait de côte. Ces chiffres décrivent le département : le contenu de chaque ERP dépend de l'adresse exacte du bien.

Plans par famille de risque

Un plan multi-aléa compte une fois dans le total (6) et une fois dans chaque famille.

Sismicité par commune

Potentiel radon par commune

Arrêtés de catastrophe naturelle par année

Arrêtés par type d'événement

Plans couvrant le plus de communes

Plans couvrant plusieurs communes. Une commune n'est comptée que si le plan la couvre réellement (au moins 5 ha ou la moitié du plan), ou si la base nationale GASPAR l'y rattache.

Arrêtés de catastrophe naturelle récents

540 arrêtés recensés dans nos données, issues de la base GASPAR.

Carte du département et communes

Les 101 communes dans le Territoire de Belfort

88 communes ont une fiche détaillée. Les communes sans lien n'en ont pas encore.

Une commune n'est comptée que si le secteur, la zone ou le plan la couvre réellement : au moins 5 ha dans la commune ou la moitié de l'objet (ou rattachement GASPAR pour les plans). L'obligation et le contenu de l'ERP dépendent ensuite de l'adresse du bien.

Services et sources officielles — Territoire de Belfort

Le vendeur ou le bailleur reste responsable du document qu'il remet.

Articles utiles

Questions fréquentes — ERP Territoire de Belfort

L'ERP est-il obligatoire dans le Territoire de Belfort ?

Oui. Les 101 communes du département sont en zone de sismicité 2 ou plus : l'État des Risques et Pollutions est donc obligatoire pour toute vente ou location dans le Territoire de Belfort (article L.125-5 du Code de l'environnement). Son contenu se vérifie à l'adresse exacte du bien.

Quels plans de prévention compte-t-on dans le Territoire de Belfort ?

6 plans de prévention opposables couvrent au moins une commune du département : 4 approuvés et 2 prescrits. Familles recensées : inondation (6). Un plan multi-aléa compte une fois dans le total et une fois dans chacune de ses familles.

Quelles sont les zones de sismicité et de radon dans le Territoire de Belfort ?

Sismicité : zone 3 : 66 communes ; zone 4 : 35 communes. Potentiel radon : catégorie 1 : 50 communes ; catégorie 2 : 21 communes ; catégorie 3 : 30 communes. Le classement qui figure dans l'ERP est celui de la commune du bien.

Combien coûte un ERP dans le Territoire de Belfort et combien de temps est-il valable ?

Un ERP Diag Risk coûte 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. Il est généré en moins d'une minute. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec Diag Risk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

Comment obtenir l'ERP d'un bien dans le Territoire de Belfort ?

Sélectionnez l'adresse exacte du bien. Diag Risk rapproche cette localisation des données officielles disponibles et génère le document PDF à annexer au dossier de vente ou de location.

Prêt à générer votre ERP dans le Territoire de Belfort ?

Toutes les informations exigées par l'article R. 125-24, données officielles, livraison instantanée.

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