ERP Froidefontaine (90140) : état des risques et pollutions
Froidefontaine est une commune du Territoire de Belfort (90), identifiée par le code INSEE 90051 et le code postal 90140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Froidefontaine en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 3
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Froidefontaine
- Inondation : « PPRi de la Bourbeuse » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit 2002) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Froidefontaine
Arrêtés par type
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Secousse sismique — 26/06/2003
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Froidefontaine
La commune compte 433 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Froidefontaine, dont « PPRi de la Bourbeuse » (inondation).
Froidefontaine a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 26/06/2003 (secousse sismique).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Froidefontaine
- Inondation — « PPRi de la Bourbeuse », approuvé en 2002
- Inondation — « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) », prescrit en 2002
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Secousse sismique — arrêté du 26/06/2003 ; événement du 22/02/2003 au 22/02/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- BEAUSEIGNEUR SAS — Seveso seuil haut ; 1,2 km
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Froidefontaine
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Froidefontaine (INSEE 90051) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Froidefontaine et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Froidefontaine : « PPRi de la Bourbeuse » (approuvé) et « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Autrechêne · ERP Bourogne · ERP Brebotte · ERP Charmois · ERP Grandvillars · ERP Grosne · ERP Morvillars · ERP Recouvrance
Questions fréquentes — ERP Froidefontaine
L'état des risques est-il obligatoire à Froidefontaine ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Froidefontaine, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRi de la Bourbeuse », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Froidefontaine ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Froidefontaine : « PPRi de la Bourbeuse » (approuvé) et « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Froidefontaine ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Froidefontaine ?
3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Froidefontaine, le plus récent le 26/06/2003 (secousse sismique). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Froidefontaine ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.