ERP Chavannes-les-Grands (90100) : état des risques et pollutions
Chavannes-les-Grands est une commune du Territoire de Belfort (90), identifiée par le code INSEE 90025 et le code postal 90100. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Chavannes-les-Grands en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Chavannes-les-Grands
- Inondation : « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit 2002) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Chavannes-les-Grands
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 07/12/1988
- Mouvement de terrain — 07/12/1988
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Chavannes-les-Grands
La commune compte 345 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (inondation, prescrit en 2002).
Chavannes-les-Grands a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 2 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Chavannes-les-Grands
- Inondation — « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) », prescrit en 2002
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/12/1988 ; événement du 01/08/1988 au 02/08/1988
- Mouvement de terrain — arrêté du 07/12/1988 ; événement du 01/08/1988 au 02/08/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Chavannes-les-Grands
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chavannes-les-Grands (INSEE 90025) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chavannes-les-Grands et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Chavannes-les-Grands : « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Altenach · ERP Bretagne · ERP Chavanatte · ERP Florimont · ERP Manspach · ERP Romagny · ERP Vellescot
Questions fréquentes — ERP Chavannes-les-Grands
L'état des risques est-il obligatoire à Chavannes-les-Grands ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Chavannes-les-Grands, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit).
Quels plans de prévention concernent Chavannes-les-Grands ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Chavannes-les-Grands : « PPRN-I — Bourbeuse (révisée) » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Chavannes-les-Grands ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Chavannes-les-Grands ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Chavannes-les-Grands, le plus récent le 29/12/1999 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Chavannes-les-Grands ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.