ERP Chavanay (42410) : état des risques et pollutions

Chavanay est une commune de la Loire (42), identifiée par le code INSEE 42056 et le code postal 42410. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Chavanay en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 3 – significatif (classement communal)

Risques à Chavanay

• Risque industriel : « ADISSEO TOURMALINE-St-Clair-Rhôn » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRNPi du Rhône — Chavanay » (approuvé 1997) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 3 – significatif — commune concernée
• SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Chavanay

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté
• Poids de la neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 31/10/2024
• Inondations et coulées de boue — 17/02/2015
• Inondations et coulées de boue — 03/01/2006
• Inondations et coulées de boue — 12/12/2003
• Inondations et coulées de boue — 24/02/2003
• Mouvement de terrain — 24/02/2003
• Inondations et coulées de boue — 25/10/2000
• Inondations et coulées de boue — 08/03/1994
• Glissement de terrain — 21/06/1983
• Inondations et coulées de boue — 21/06/1983
• Poids de la neige — 15/12/1982
• Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
• Tempête — 18/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Chavanay

La commune compte 2 884 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Chavanay, dont « ADISSEO TOURMALINE-St-Clair-Rhôn » (risque industriel).

Chavanay a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête). Le plus récent date du 31/10/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 3.

La commune est classée en zone de sismicité 3 et en catégorie de radon 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Chavanay

• Risque industriel — « ADISSEO TOURMALINE-St-Clair-Rhôn », approuvé en 2018
• Inondation — « PPRNPi du Rhône — Chavanay », approuvé en 1997

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/10/2024 ; événement du 16/10/2024 au 20/10/2024
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/02/2015 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/01/2006 ; événement du 15/04/2005 au 16/04/2005
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 02/12/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 24/11/2002 au 25/11/2002
• Mouvement de terrain — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 19/11/2002 au 19/11/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/10/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/03/1994 ; événement du 04/10/1993 au 20/10/1993
• Glissement de terrain — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/06/1983 ; événement du 01/05/1983 au 31/05/1983
• Poids de la neige — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 26/11/1982 au 28/11/1982
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Chavanay

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Chavanay (INSEE 42056) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Chavanay et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Chavanay : « ADISSEO TOURMALINE-St-Clair-Rhôn » (approuvé) et « PPRNPi du Rhône — Chavanay » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Chavanay

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