ERP Clamart (92140) : état des risques et pollutions

Clamart est une commune des Hauts-de-Seine (92), identifiée par le code INSEE 92023 et le code postal 92140. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Clamart en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Clamart

• Mouvement de terrain : « R111.3 sur la commune Clamart » (approuvé 1985) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Clamart

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
• Sécheresse : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Sécheresse — 01/08/2002
• Inondations et coulées de boue — 03/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/09/1999
• Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
• Sécheresse — 08/07/1997
• Sécheresse — 06/12/1993
• Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
• Inondations et coulées de boue — 24/12/1992
• Sécheresse — 12/08/1991

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Clamart

La commune compte 58 576 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 sur la commune Clamart » (mouvement de terrain, approuvé en 1985). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Clamart a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 24/12/2008 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

19 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Clamart

• Mouvement de terrain — « R111.3 sur la commune Clamart », approuvé en 1985

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 07/08/2008 au 07/08/2008
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Sécheresse — arrêté du 01/08/2002 ; événement du 01/01/1997 au 31/12/1997
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/12/2001 ; événement du 06/07/2001 au 07/07/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
• Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/03/1993 au 31/12/1996
• Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/10/1990 au 28/02/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 25/05/1992 au 25/05/1992
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/1992 ; événement du 31/05/1992 au 01/06/1992
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1990

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Villacoublay-Vélizy.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Clamart

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Clamart (INSEE 92023) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Clamart et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Clamart : « R111.3 sur la commune Clamart » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Clamart

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