ERP Issy-les-Moulineaux (92130) : état des risques et pollutions
Issy-les-Moulineaux est une commune des Hauts-de-Seine (92), identifiée par le code INSEE 92040 et le code postal 92130. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Issy-les-Moulineaux en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Issy-les-Moulineaux
- Mouvement de terrain : « PPRN Mouvements de terrain — Issy-les-Moulineaux » (approuvé 1985) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine » (approuvé 2017) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 7 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Issy-les-Moulineaux
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 14/02/2018
- Inondations et coulées de boue — 15/06/2016
- Inondations et coulées de boue — 05/04/2011
- Inondations et coulées de boue — 24/12/2008
- Inondations remontée nappe — 15/06/2004
- Inondations et coulées de boue — 12/03/2002
- Inondations et coulées de boue — 06/08/2001
- Sécheresse — 27/12/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/09/1999
- Inondations et coulées de boue — 17/12/1997
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Issy-les-Moulineaux
La commune compte 67 669 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Issy-les-Moulineaux, dont « PPRN Mouvements de terrain — Issy-les-Moulineaux » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Issy-les-Moulineaux a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe, 1 sécheresse). Le plus récent date du 14/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
23 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Issy-les-Moulineaux
- Mouvement de terrain — « PPRN Mouvements de terrain — Issy-les-Moulineaux », approuvé en 1985
- Inondation — « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine », approuvé en 2017
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/02/2018 ; événement du 15/01/2018 au 05/02/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/06/2016 ; événement du 28/05/2016 au 05/06/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/04/2011 ; événement du 14/07/2010 au 14/07/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/12/2008 ; événement du 07/08/2008 au 07/08/2008
- Inondations remontée nappe — arrêté du 15/06/2004 ; événement du 08/03/2001 au 08/03/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/03/2002 ; événement du 26/07/2001 au 26/07/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/08/2001 ; événement du 06/07/2001 au 07/07/2001
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2000 ; événement du 01/06/1997 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/09/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/12/1997 ; événement du 05/08/1997 au 06/08/1997
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Issy-les-Moulineaux.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Issy-les-Moulineaux
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Issy-les-Moulineaux (INSEE 92040) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Issy-les-Moulineaux et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Issy-les-Moulineaux : « PPRN Mouvements de terrain — Issy-les-Moulineaux » (approuvé) et « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
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Questions fréquentes — ERP Issy-les-Moulineaux
L'état des risques est-il obligatoire à Issy-les-Moulineaux ?
Oui, pour les biens concernés. À Issy-les-Moulineaux, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRN Mouvements de terrain — Issy-les-Moulineaux », approuvé) et 7 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Issy-les-Moulineaux ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Issy-les-Moulineaux : « PPRN Mouvements de terrain — Issy-les-Moulineaux » (approuvé) et « PPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-Seine » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Issy-les-Moulineaux ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Issy-les-Moulineaux ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Issy-les-Moulineaux, le plus récent le 14/02/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Issy-les-Moulineaux ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.