ERP Clef Vallée d'Eure (27490) : état des risques et pollutions

Clef Vallée d'Eure est une commune de l'Eure (27), identifiée par le code INSEE 27191 et le code postal 27490. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Clef Vallée d'Eure en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Clef Vallée d'Eure

• Inondation : « PPRN-I — Eure moyenne » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Clef Vallée d'Eure

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Sécheresse : 1 arrêté
• Inondations remontée nappe : 1 arrêté
• Effondrement et affaisement : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 22/07/2023
• Inondations remontée nappe — 27/12/2001
• Inondations et coulées de boue — 06/07/2001
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Effondrement et affaisement — 03/11/1997
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Mouvement de terrain — 08/09/1994
• Inondations et coulées de boue — 06/06/1994

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Clef Vallée d'Eure

La commune compte 2 490 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Eure moyenne » (inondation, approuvé en 2011). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Clef Vallée d'Eure a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 effondrement ou affaissement, 1 remontée de nappe, 1 sécheresse). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Clef Vallée d'Eure

• Inondation — « PPRN-I — Eure moyenne », approuvé en 2011

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 25/03/2001 au 02/04/2001 — ancienne commune de La Croix-Saint-Leufroy
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 25/03/2001 au 30/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 25/03/2001 au 30/03/2001 — ancienne commune de La Croix-Saint-Leufroy
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Effondrement et affaisement — arrêté du 03/11/1997 ; événement du 24/09/1996 au 24/09/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Mouvement de terrain — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 01/01/1994 au 31/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/06/1994 ; événement du 15/12/1993 au 10/01/1994

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Clef Vallée d'Eure

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Clef Vallée d'Eure (INSEE 27191) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Clef Vallée d'Eure et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Clef Vallée d'Eure : « PPRN-I — Eure moyenne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Clef Vallée d'Eure

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