ERP Condat-sur-Trincou (24530) : état des risques et pollutions
Condat-sur-Trincou est une commune de la Dordogne (24), identifiée par le code INSEE 24129 et le code postal 24530. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Condat-sur-Trincou en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 13
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Condat-sur-Trincou
- Inondation : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé 2014) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Condat-sur-Trincou
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Tempête : 2 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Grêle : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 22/07/2023
- Sécheresse — 15/01/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Sécheresse — 06/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 24/08/1988
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Condat-sur-Trincou
La commune compte 504 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (inondation, approuvé en 2014). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Condat-sur-Trincou a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 tempête, 1 grêle, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 22/07/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Condat-sur-Trincou
- Inondation — « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers », approuvé en 2014
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 31/12/2022
- Sécheresse — arrêté du 15/01/2007 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/08/1988 ; événement du 16/06/1988 au 16/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Condat-sur-Trincou
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Condat-sur-Trincou (INSEE 24129) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Condat-sur-Trincou et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Condat-sur-Trincou : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brantôme en Périgord · ERP Champagnac-de-Belair
Questions fréquentes — ERP Condat-sur-Trincou
L'état des risques est-il obligatoire à Condat-sur-Trincou ?
Oui, pour les biens concernés. À Condat-sur-Trincou, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Condat-sur-Trincou ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Condat-sur-Trincou : « Plan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniers » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Condat-sur-Trincou ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Condat-sur-Trincou ?
13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Condat-sur-Trincou, le plus récent le 22/07/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Condat-sur-Trincou ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.