ERP Condé-sur-l'Escaut (59163) : état des risques et pollutions
Condé-sur-l'Escaut est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59153 et le code postal 59163. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Condé-sur-l'Escaut en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Condé-sur-l'Escaut
- Affaissement minier : « PPRM Pays de Conde » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi AUNELLE HOGNEAU » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Condé-sur-l'Escaut
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 20/12/2021
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 18/05/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Condé-sur-l'Escaut
La commune compte 9 253 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Condé-sur-l'Escaut, dont « PPRM Pays de Conde » (affaissement minier).
Condé-sur-l'Escaut a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 20/12/2021 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Condé-sur-l'Escaut
- Affaissement minier — « PPRM Pays de Conde », approuvé en 2018
- Inondation — « PPRi AUNELLE HOGNEAU », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/12/2021 ; événement du 04/07/2021 au 04/07/2021
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/05/1993 ; événement du 20/08/1992 au 20/08/1992
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Condé-sur-l'Escaut
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Condé-sur-l'Escaut (INSEE 59153) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Condé-sur-l'Escaut et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Condé-sur-l'Escaut : « PPRM Pays de Conde » (approuvé) et « PPRi AUNELLE HOGNEAU » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Fresnes-sur-Escaut · ERP Quarouble · ERP Saint-Aybert · ERP Thivencelle · ERP Vieux-Condé
Questions fréquentes — ERP Condé-sur-l'Escaut
L'état des risques est-il obligatoire à Condé-sur-l'Escaut ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Condé-sur-l'Escaut, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRM Pays de Conde », approuvé).
Quels plans de prévention concernent Condé-sur-l'Escaut ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Condé-sur-l'Escaut : « PPRM Pays de Conde » (approuvé) et « PPRi AUNELLE HOGNEAU » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Condé-sur-l'Escaut ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Condé-sur-l'Escaut ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Condé-sur-l'Escaut, le plus récent le 20/12/2021 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Condé-sur-l'Escaut ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.