ERP Fresnes-sur-Escaut (59970) : état des risques et pollutions
Fresnes-sur-Escaut est une commune du Nord (59), identifiée par le code INSEE 59253 et le code postal 59970. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fresnes-sur-Escaut en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 2
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Fresnes-sur-Escaut
- Affaissement minier : « PPRM Pays de Conde » (approuvé 2018) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi AUNELLE HOGNEAU » (approuvé 2016) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fresnes-sur-Escaut
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fresnes-sur-Escaut
La commune compte 7 354 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Fresnes-sur-Escaut, dont « PPRM Pays de Conde » (affaissement minier).
Fresnes-sur-Escaut a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 1 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 29/12/1999 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
9 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fresnes-sur-Escaut
- Affaissement minier — « PPRM Pays de Conde », approuvé en 2018
- Inondation — « PPRi AUNELLE HOGNEAU », approuvé en 2016
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fresnes-sur-Escaut
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fresnes-sur-Escaut (INSEE 59253) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fresnes-sur-Escaut et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fresnes-sur-Escaut : « PPRM Pays de Conde » (approuvé) et « PPRi AUNELLE HOGNEAU » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Condé-sur-l'Escaut · ERP Escautpont · ERP Odomez · ERP Onnaing · ERP Quarouble · ERP Vicq · ERP Vieux-Condé
Questions fréquentes — ERP Fresnes-sur-Escaut
L'état des risques est-il obligatoire à Fresnes-sur-Escaut ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fresnes-sur-Escaut, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRM Pays de Conde », approuvé) et un secteur d'information sur les sols (SIS).
Quels plans de prévention concernent Fresnes-sur-Escaut ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Fresnes-sur-Escaut : « PPRM Pays de Conde » (approuvé) et « PPRi AUNELLE HOGNEAU » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fresnes-sur-Escaut ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fresnes-sur-Escaut ?
2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fresnes-sur-Escaut, le plus récent le 29/12/1999 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fresnes-sur-Escaut ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.