ERP Contes (06390) : état des risques et pollutions

Contes est une commune des Alpes-Maritimes (06), identifiée par le code INSEE 06048 et le code postal 06390. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Contes en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 34
• Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Contes

• Inondation : « PPRN-I — BV Paillons [ Contes ] 2010 Révision 1 » (approuvé 2010) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Contes

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 15 arrêtés
• Mouvement de terrain : 11 arrêtés
• Glissement de terrain : 4 arrêtés
• Sécheresse : 3 arrêtés
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 03/04/2023
• Inondations et coulées de boue — 28/04/2020
• Mouvement de terrain — 28/04/2020
• Mouvement de terrain — 27/04/2015
• Inondations et coulées de boue — 29/12/2014
• Mouvement de terrain — 02/10/2014
• Inondations et coulées de boue — 27/02/2014
• Mouvement de terrain — 27/02/2014
• Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
• Inondations et coulées de boue — 30/03/2011
• Mouvement de terrain — 20/07/2009
• Mouvement de terrain — 25/06/2009
• Sécheresse — 07/08/2008
• Inondations et coulées de boue — 05/05/2006
• Sécheresse — 09/01/2006
• Mouvement de terrain — 29/08/2001
• Inondations et coulées de boue — 29/05/2001
• Mouvement de terrain — 29/05/2001
• Inondations et coulées de boue — 19/12/2000
• Mouvement de terrain — 19/12/2000
• Inondations et coulées de boue — 03/03/2000
• Mouvement de terrain — 03/03/2000
• Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
• Glissement de terrain — 26/05/1998
• Mouvement de terrain — 03/04/1996
• Inondations et coulées de boue — 02/02/1996
• Glissement de terrain — 12/01/1995
• Inondations et coulées de boue — 12/01/1995
• Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
• Glissement de terrain — 27/05/1994
• Inondations et coulées de boue — 27/05/1994
• Glissement de terrain — 12/04/1994
• Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
• Tempête — 15/12/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Contes

La commune compte 7 897 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Contes, dont « PPRN-I — BV Paillons [ Contes ] 2010 Révision 1 » (inondation).

Contes a fait l'objet de 34 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 inondation ou coulée de boue, 11 mouvement de terrain, 4 glissement de terrain, 3 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

21 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Contes

• Inondation — « PPRN-I — BV Paillons [ Contes ] 2010 Révision 1 », approuvé en 2010
• Inondation — « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/12/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 20/12/2019 au 22/12/2019
• Mouvement de terrain — arrêté du 28/04/2020 ; événement du 01/12/2019 au 02/12/2019
• Mouvement de terrain — arrêté du 27/04/2015 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/2014 ; événement du 03/11/2014 au 05/11/2014
• Mouvement de terrain — arrêté du 02/10/2014 ; événement du 16/01/2014 au 19/01/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/02/2014 ; événement du 24/12/2013 au 25/12/2013
• Mouvement de terrain — arrêté du 27/02/2014 ; événement du 24/12/2013 au 25/12/2013
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 16/01/2014 au 18/01/2014
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/03/2011 ; événement du 15/11/2010 au 16/11/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 20/07/2009 ; événement du 06/02/2009 au 07/02/2009
• Mouvement de terrain — arrêté du 25/06/2009 ; événement du 14/12/2008 au 15/12/2008
• Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/07/2007 au 30/09/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/05/2006 ; événement du 03/12/2005 au 03/12/2005
• Sécheresse — arrêté du 09/01/2006 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 25/11/2000 au 26/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 23/11/2000 au 23/11/2000
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/05/2001 ; événement du 22/11/2000 au 23/11/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 05/11/2000 au 06/11/2000
• Mouvement de terrain — arrêté du 19/12/2000 ; événement du 11/10/2000 au 11/10/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 03/03/2000 ; événement du 23/10/1999 au 24/10/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 30/09/1998 au 30/09/1998
• Glissement de terrain — arrêté du 26/05/1998 ; événement du 19/12/1997 au 20/12/1997
• Mouvement de terrain — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1996 ; événement du 11/01/1996 au 12/01/1996
• Glissement de terrain — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 26/09/1994 au 26/09/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 26/09/1994 au 27/09/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
• Glissement de terrain — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 01/10/1993 au 31/10/1993
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 05/10/1993 au 10/10/1993
• Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 05/01/1994 au 11/01/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 13/01/1994
• Tempête — arrêté du 15/12/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

Installations Seveso recensées

Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.

• BRENNTAG — Seveso seuil bas ; 3,1 km

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Contes

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Contes (INSEE 06048) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Contes et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Contes : « PPRN-I — BV Paillons [ Contes ] 2010 Révision 1 » (approuvé) et « PPRN-I — BV Paillons amont 2020 Révision 1 » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Contes

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