ERP Cucugnan (11350) : état des risques et pollutions

Cucugnan est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11113 et le code postal 11350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Cucugnan en bref

Risques à Cucugnan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Cucugnan

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Cucugnan

La commune compte 125 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Bassin du Verdouble » (inondation, approuvé en 2005).

Cucugnan a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 02/03/2020 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Cucugnan

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Cucugnan

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cucugnan (INSEE 11113) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cucugnan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Cucugnan : « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Duilhac-sous-Peyrepertuse · ERP Maury · ERP Padern · ERP Tautavel

Questions fréquentes — ERP Cucugnan

L'état des risques est-il obligatoire à Cucugnan ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Cucugnan, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).

Quels plans de prévention concernent Cucugnan ?

Nos données recensent un plan de prévention opposable à Cucugnan : « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cucugnan ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cucugnan ?

16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cucugnan, le plus récent le 02/03/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cucugnan ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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