ERP Cucugnan (11350) : état des risques et pollutions
Cucugnan est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11113 et le code postal 11350. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Cucugnan en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Cucugnan
- Inondation : « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Cucugnan
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 12 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 02/03/2020
- Inondations et coulées de boue — 26/02/2019
- Inondations et coulées de boue — 17/10/2018
- Inondations et coulées de boue — 27/03/2015
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 16/02/2006
- Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Secousse sismique — 01/10/1996
- Inondations et coulées de boue — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 25/01/1988
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Cucugnan
La commune compte 125 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRI Bassin du Verdouble » (inondation, approuvé en 2005).
Cucugnan a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 12 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 secousse sismique, 1 tempête). Le plus récent date du 02/03/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Cucugnan
- Inondation — « PPRI Bassin du Verdouble », approuvé en 2005
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/03/2020 ; événement du 22/01/2020 au 23/01/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/02/2019 ; événement du 07/05/2018 au 07/05/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/03/2015 ; événement du 28/11/2014 au 01/12/2014
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/02/2006 ; événement du 14/11/2005 au 15/11/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
- Secousse sismique — arrêté du 01/10/1996 ; événement du 18/02/1996 au 18/02/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 15/12/1995 au 16/12/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 25/01/1988 ; événement du 09/10/1987 au 10/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Cucugnan
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Cucugnan (INSEE 11113) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Cucugnan et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Cucugnan : « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Duilhac-sous-Peyrepertuse · ERP Maury · ERP Padern · ERP Tautavel
Questions fréquentes — ERP Cucugnan
L'état des risques est-il obligatoire à Cucugnan ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Cucugnan, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Cucugnan ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Cucugnan : « PPRI Bassin du Verdouble » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Cucugnan ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cucugnan ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Cucugnan, le plus récent le 02/03/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Cucugnan ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.