ERP Digne-les-Bains (04000) : état des risques et pollutions
Digne-les-Bains est une commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), identifiée par le code INSEE 04070 et le code postal 04000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Digne-les-Bains en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 18
- Sismicité : Zone 4 – moyenne (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Digne-les-Bains
- Mouvement de terrain, Inondation, Séisme : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-Les-Bains » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 4 – moyenne — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Digne-les-Bains
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 7 arrêtés
- Sécheresse : 7 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Secousse sismique : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 22/12/2023
- Inondations et coulées de boue — 18/09/2023
- Sécheresse — 21/07/2023
- Mouvement de terrain — 26/11/2018
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Sécheresse — 27/06/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Sécheresse — 07/08/2008
- Mouvement de terrain — 24/02/2003
- Sécheresse — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1999
- Sécheresse — 22/10/1998
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
- Inondations et coulées de boue — 12/01/1995
- Glissement de terrain — 28/10/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Sécheresse — 25/01/1993
- Secousse sismique — 21/09/1984
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Digne-les-Bains
La commune compte 17 979 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-Les-Bains » (mouvement de terrain, inondation, séisme, approuvé en 2011).
Digne-les-Bains a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 7 inondation ou coulée de boue, 7 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 glissement de terrain, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 22/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 4 (moyenne) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
La commune est classée en zone de sismicité 4. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
11 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Digne-les-Bains
- Mouvement de terrain, Inondation, Séisme — « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-Les-Bains », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/12/2023 ; événement du 11/06/2023 au 11/06/2023
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/09/2023 ; événement du 03/06/2023 au 04/06/2023
- Sécheresse — arrêté du 21/07/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
- Mouvement de terrain — arrêté du 26/11/2018 ; événement du 17/03/2018 au 17/03/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 31/05/2018 au 31/05/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/06/2018 ; événement du 01/07/2017 au 30/09/2017
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 30/09/2016
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/01/2007 au 31/03/2007
- Mouvement de terrain — arrêté du 24/02/2003 ; événement du 17/12/2002 au 08/01/2003
- Sécheresse — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/03/1998 au 31/12/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 16/05/1998 au 16/05/1998
- Sécheresse — arrêté du 22/10/1998 ; événement du 01/10/1991 au 31/12/1997
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 08/09/1994 au 08/09/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Glissement de terrain — arrêté du 28/10/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 05/01/1994 au 08/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1991
- Secousse sismique — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 19/06/1984 au 19/06/1984
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Digne-les-Bains
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Digne-les-Bains (INSEE 04070) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Digne-les-Bains et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Digne-les-Bains : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-Les-Bains » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Aiglun · ERP Champtercier · ERP Le Chaffaut-Saint-Jurson · ERP Thoard
Questions fréquentes — ERP Digne-les-Bains
L'état des risques est-il obligatoire à Digne-les-Bains ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Digne-les-Bains, la commune est classée en zone de sismicité 4 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-Les-Bains » (approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Digne-les-Bains ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Digne-les-Bains : « Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Digne-Les-Bains » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Digne-les-Bains ?
Sismicité : zone 4 – moyenne. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Digne-les-Bains ?
18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Digne-les-Bains, le plus récent le 22/12/2023 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Digne-les-Bains ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.