ERP Doix lès Fontaines (85200) : état des risques et pollutions
Doix lès Fontaines est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85080 et le code postal 85200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Doix lès Fontaines en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 9
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Doix lès Fontaines
- Inondation : « PPRN-I — Rivière d'Autise et Sèvre niortaise » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Doix lès Fontaines
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
- Mouvement de terrain — 01/03/2010
- Sécheresse — 15/05/2008
- Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 05/01/1989
- Inondations et coulées de boue — 11/01/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Doix lès Fontaines
La commune compte 1 779 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRN-I — Rivière d'Autise et Sèvre niortaise » (inondation, prescrit).
Doix lès Fontaines a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 5 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 sécheresse). Le plus récent date du 01/03/2010 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Doix lès Fontaines
- Inondation — « PPRN-I — Rivière d'Autise et Sèvre niortaise », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
- Sécheresse — arrêté du 15/05/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 29/09/1999 au 30/09/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 11/06/1988 au 14/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Doix lès Fontaines
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Doix lès Fontaines (INSEE 85080) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Doix lès Fontaines et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Doix lès Fontaines : « PPRN-I — Rivière d'Autise et Sèvre niortaise » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Doix lès Fontaines
L'état des risques est-il obligatoire à Doix lès Fontaines ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Doix lès Fontaines, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « PPRN-I — Rivière d'Autise et Sèvre niortaise » (prescrit).
Quels plans de prévention concernent Doix lès Fontaines ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Doix lès Fontaines : « PPRN-I — Rivière d'Autise et Sèvre niortaise » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Doix lès Fontaines ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Doix lès Fontaines ?
9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Doix lès Fontaines, le plus récent le 01/03/2010 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Doix lès Fontaines ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.