ERP Fontenay-le-Comte (85200) : état des risques et pollutions

Fontenay-le-Comte est une commune de la Vendée (85), identifiée par le code INSEE 85092 et le code postal 85200. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Fontenay-le-Comte en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 20
• Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Fontenay-le-Comte

• Inondation : « Plan de prevention modifie du risque inondation de la riviere La Vendee sur Fontenay le Comte » (approuvé 2006) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — rivière Vendée — REVISION » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 5 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontenay-le-Comte

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
• Sécheresse : 6 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Secousse sismique : 1 arrêté
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Secousse sismique — 16/10/2023
• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 11/07/2022
• Sécheresse — 16/07/2019
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
• Mouvement de terrain — 01/03/2010
• Sécheresse — 20/02/2008
• Sécheresse — 25/08/2004
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 12/01/1995
• Inondations et coulées de boue — 04/02/1993
• Sécheresse — 12/08/1991
• Inondations et coulées de boue — 05/01/1989
• Inondations et coulées de boue — 21/09/1984
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Fontenay-le-Comte

La commune compte 14 059 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Fontenay-le-Comte, dont « Plan de prevention modifie du risque inondation de la riviere La Vendee sur Fontenay le Comte » (inondation).

Fontenay-le-Comte a fait l'objet de 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 16/10/2023 (secousse sismique).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

23 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Fontenay-le-Comte

• Inondation — « Plan de prevention modifie du risque inondation de la riviere La Vendee sur Fontenay le Comte », approuvé en 2006
• Inondation — « PPRN-I — rivière Vendée — REVISION », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Secousse sismique — arrêté du 16/10/2023 ; événement du 16/06/2023 au 17/06/2023
• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/09/2022
• Sécheresse — arrêté du 11/07/2022 ; événement du 01/04/2021 au 30/06/2021
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/01/2018 au 31/03/2018
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
• Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/07/2005 au 30/09/2005
• Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 29/09/1999 au 30/09/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/01/1995 ; événement du 07/08/1994 au 07/08/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 04/02/1993 ; événement du 20/07/1992 au 21/07/1992
• Sécheresse — arrêté du 12/08/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 11/06/1988 au 14/06/1988
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/09/1984 ; événement du 20/06/1984 au 20/06/1984
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 20/06/1983 au 26/06/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Fontenay-le-Comte

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontenay-le-Comte (INSEE 85092) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontenay-le-Comte et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fontenay-le-Comte : « Plan de prevention modifie du risque inondation de la riviere La Vendee sur Fontenay le Comte » (approuvé) et « PPRN-I — rivière Vendée — REVISION » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Fontenay-le-Comte

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