ERP Eaubonne (95600) : état des risques et pollutions

Eaubonne est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95203 et le code postal 95600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Eaubonne en bref

Risques à Eaubonne

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Eaubonne

Arrêtés par type

Frise des arrêtés

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Eaubonne

La commune compte 26 211 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Eaubonne. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Eaubonne a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Eaubonne

  1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Eaubonne (INSEE 95203) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
  2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Eaubonne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
  3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Eaubonne dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
  4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Eaubonne

L'état des risques est-il obligatoire à Eaubonne ?

Oui, pour les biens concernés. À Eaubonne, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par un secteur d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Eaubonne ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Eaubonne ?

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Eaubonne, le plus récent le 25/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Comment savoir si un bien précis à Eaubonne est concerné ?

Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Eaubonne ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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