ERP Soisy-sous-Montmorency (95230) : état des risques et pollutions
Soisy-sous-Montmorency est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95598 et le code postal 95230. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Soisy-sous-Montmorency en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 16
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Soisy-sous-Montmorency
- Mouvement de terrain : « PPR Soisy-sous-Montmorency » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 4 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Soisy-sous-Montmorency
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Inondations remontée nappe : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/12/2024
- Sécheresse — 22/06/2021
- Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
- Inondations et coulées de boue — 30/11/2010
- Inondations remontée nappe — 27/12/2001
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 08/07/1997
- Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
- Inondations et coulées de boue — 08/09/1994
- Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
- Sécheresse — 10/06/1991
- Inondations et coulées de boue — 03/11/1987
- Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
- Mouvement de terrain — 15/11/1983
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Soisy-sous-Montmorency
La commune compte 18 008 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPR Soisy-sous-Montmorency » (mouvement de terrain, approuvé en 2002). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Soisy-sous-Montmorency a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 remontée de nappe). Le plus récent date du 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Soisy-sous-Montmorency
- Mouvement de terrain — « PPR Soisy-sous-Montmorency », approuvé en 2002
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/12/2024 ; événement du 09/10/2024 au 09/10/2024
- Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/2010 ; événement du 28/06/2010 au 28/06/2010
- Inondations remontée nappe — arrêté du 27/12/2001 ; événement du 01/03/2001 au 09/04/2001
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/01/1991 au 30/11/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 06/08/1995 au 06/08/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 04/08/1994 au 04/08/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 08/09/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 28/05/1992 au 29/05/1992
- Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/11/1987 ; événement du 24/08/1987 au 25/08/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 18/07/1983 au 19/07/1983
- Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 18/07/1983 au 19/07/1983
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Soisy-sous-Montmorency
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Soisy-sous-Montmorency (INSEE 95598) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Soisy-sous-Montmorency et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Soisy-sous-Montmorency : « PPR Soisy-sous-Montmorency » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Andilly · ERP Eaubonne · ERP Enghien-les-Bains · ERP Montmorency · ERP Saint-Gratien
Questions fréquentes — ERP Soisy-sous-Montmorency
L'état des risques est-il obligatoire à Soisy-sous-Montmorency ?
Oui, pour les biens concernés. À Soisy-sous-Montmorency, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPR Soisy-sous-Montmorency » (approuvé) et 4 secteurs d'information sur les sols (SIS) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Soisy-sous-Montmorency ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Soisy-sous-Montmorency : « PPR Soisy-sous-Montmorency » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Soisy-sous-Montmorency ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Soisy-sous-Montmorency ?
16 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Soisy-sous-Montmorency, le plus récent le 16/12/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Soisy-sous-Montmorency ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.