ERP Montmorency (95160) : état des risques et pollutions

Montmorency est une commune du Val-d'Oise (95), identifiée par le code INSEE 95428 et le code postal 95160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Montmorency en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 21
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Montmorency

• Mouvement de terrain : « R111.3 de 1989 » (approuvé 1989) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Montmorency

Arrêtés par type

• Sécheresse : 9 arrêtés
• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Mouvement de terrain : 2 arrêtés
• Effondrement et affaisement : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 25/04/2023
• Sécheresse — 22/06/2021
• Sécheresse — 16/07/2019
• Sécheresse — 24/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 23/07/2018
• Inondations et coulées de boue — 22/11/2016
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Sécheresse — 23/02/1999
• Sécheresse — 15/07/1998
• Sécheresse — 09/04/1998
• Effondrement et affaisement — 08/07/1997
• Inondations et coulées de boue — 28/09/1995
• Inondations et coulées de boue — 28/07/1995
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1994
• Sécheresse — 25/01/1993
• Inondations et coulées de boue — 21/08/1992
• Sécheresse — 10/06/1991
• Inondations et coulées de boue — 15/11/1983
• Mouvement de terrain — 15/11/1983
• Inondations et coulées de boue — 03/08/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Montmorency

La commune compte 21 763 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 de 1989 » (mouvement de terrain, approuvé en 1989). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Montmorency a fait l'objet de 21 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 9 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 1 effondrement ou affaissement). Le plus récent date du 25/04/2023 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Montmorency

• Mouvement de terrain — « R111.3 de 1989 », approuvé en 1989

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 25/04/2023 ; événement du 01/04/2022 au 30/06/2022
• Sécheresse — arrêté du 22/06/2021 ; événement du 01/04/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
• Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/04/2017 au 30/09/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/07/2018 ; événement du 11/06/2018 au 12/06/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 22/11/2016 ; événement du 30/05/2016 au 30/05/2016
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/10/1997 au 30/09/1998
• Sécheresse — arrêté du 15/07/1998 ; événement du 01/04/1997 au 30/09/1997
• Sécheresse — arrêté du 09/04/1998 ; événement du 01/01/1992 au 31/03/1997
• Effondrement et affaisement — arrêté du 08/07/1997 ; événement du 01/04/1996 au 31/07/1996
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/09/1995 ; événement du 06/08/1995 au 06/08/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/07/1995 ; événement du 24/04/1995 au 24/04/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
• Sécheresse — arrêté du 25/01/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/08/1992 ; événement du 28/05/1992 au 29/05/1992
• Sécheresse — arrêté du 10/06/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 18/07/1983 au 19/07/1983
• Mouvement de terrain — arrêté du 15/11/1983 ; événement du 18/07/1983 au 19/07/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/1983 ; événement du 22/06/1983 au 27/06/1983

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Paris-Charles-de-Gaulle.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Montmorency

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Montmorency (INSEE 95428) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Montmorency et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Montmorency : « R111.3 de 1989 » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Montmorency

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