ERP Excideuil (24160) : état des risques et pollutions
Excideuil est une commune de la Dordogne (24), identifiée par le code INSEE 24164 et le code postal 24160. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Excideuil en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Excideuil
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Excideuil
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Sécheresse : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Tempête : 2 arrêtés
- Grêle : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Mouvement de terrain — 22/07/2024
- Sécheresse — 22/07/2023
- Sécheresse — 11/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 07/08/2008
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
- Inondations et coulées de boue — 27/07/2007
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Sécheresse — 16/04/1999
- Inondations et coulées de boue — 26/01/1994
- Sécheresse — 06/12/1993
- Inondations et coulées de boue — 11/10/1993
- Inondations et coulées de boue — 18/07/1986
- Inondations et coulées de boue — 05/10/1983
- Grêle — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 10/09/1983
- Tempête — 10/09/1983
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Excideuil
La commune compte 1 201 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Excideuil. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Excideuil a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 2 mouvement de terrain, 2 tempête, 1 grêle). Le plus récent date du 22/07/2024 (mouvement de terrain).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Mouvement de terrain — arrêté du 22/07/2024 ; événement du 02/02/2024 au 02/02/2024
- Sécheresse — arrêté du 22/07/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/09/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 25/05/2008 au 25/05/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 04/06/2007 au 04/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/07/2007 ; événement du 14/06/2007 au 14/06/2007
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Sécheresse — arrêté du 16/04/1999 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/01/1994 ; événement du 30/12/1993 au 15/01/1994
- Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/10/1993 ; événement du 22/09/1993 au 24/09/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/07/1986 ; événement du 25/04/1986 au 29/04/1986
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/10/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Grêle — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Tempête — arrêté du 10/09/1983 ; événement du 17/07/1983 au 20/07/1983
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Excideuil
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Excideuil (INSEE 24164) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Excideuil et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Excideuil dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
Questions fréquentes — ERP Excideuil
L'état des risques est-il obligatoire à Excideuil ?
Oui, pour les biens concernés. À Excideuil, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Excideuil ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Excideuil ?
19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Excideuil, le plus récent le 22/07/2024 (mouvement de terrain). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Excideuil est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Excideuil ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.