ERP Flavigny-sur-Moselle (54630) : état des risques et pollutions

Flavigny-sur-Moselle est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54196 et le code postal 54630. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Flavigny-sur-Moselle en bref

Plans de prévention : 3
Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Flavigny-sur-Moselle

Mouvement de terrain : « PPR MT Flavigny-sur-Moselle » (approuvé 1999) — à vérifier à l'adresse
Inondation : « PPRI Flavigny-sur-Moselle » (approuvé 2000) — à vérifier à l'adresse
Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : aucune zone
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Flavigny-sur-Moselle

Arrêtés par type

Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
Sécheresse : 2 arrêtés
Secousse sismique : 1 arrêté
Mouvement de terrain : 1 arrêté
Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
Sécheresse — 19/09/2023
Sécheresse — 21/05/2019
Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
Secousse sismique — 03/10/2003
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — 12/05/1997
Inondations et coulées de boue — 03/05/1995
Inondations et coulées de boue — 14/05/1990
Glissement de terrain — 20/07/1983
Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Flavigny-sur-Moselle

La commune compte 1 661 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Flavigny-sur-Moselle, dont « PPR MT Flavigny-sur-Moselle » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Flavigny-sur-Moselle a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 2 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique). Le plus récent date du 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Flavigny-sur-Moselle

Mouvement de terrain — « PPR MT Flavigny-sur-Moselle », approuvé en 1999
Inondation — « PPRI Flavigny-sur-Moselle », approuvé en 2000
Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 02/09/2024 au 02/09/2024
Sécheresse — arrêté du 19/09/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
Sécheresse — arrêté du 21/05/2019 ; événement du 01/07/2018 au 31/12/2018
Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 03/10/2006 au 05/10/2006
Secousse sismique — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 22/02/2003 au 22/02/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/05/1997 ; événement du 24/02/1997 au 28/02/1997
Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/05/1990 ; événement du 15/02/1990 au 16/02/1990
Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Flavigny-sur-Moselle

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Flavigny-sur-Moselle (INSEE 54196) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Flavigny-sur-Moselle et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Flavigny-sur-Moselle : « PPR MT Flavigny-sur-Moselle » (approuvé), « PPRI Flavigny-sur-Moselle » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Benney · ERP Ceintrey · ERP Méréville · ERP Pulligny · ERP Richardménil · ERP Tonnoy

Questions fréquentes — ERP Flavigny-sur-Moselle

L'état des risques est-il obligatoire à Flavigny-sur-Moselle ?

Oui, pour les biens concernés. À Flavigny-sur-Moselle, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR MT Flavigny-sur-Moselle », approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.

Quels plans de prévention concernent Flavigny-sur-Moselle ?

Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Flavigny-sur-Moselle : « PPR MT Flavigny-sur-Moselle » (approuvé), « PPRI Flavigny-sur-Moselle » (approuvé) et « PPRN-Mvt — Coteaux de Moselle » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Flavigny-sur-Moselle ?

Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Flavigny-sur-Moselle ?

14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Flavigny-sur-Moselle, le plus récent le 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Flavigny-sur-Moselle ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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