ERP Tonnoy (54210) : état des risques et pollutions

Tonnoy est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54), identifiée par le code INSEE 54527 et le code postal 54210. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Tonnoy en bref

• Plans de prévention : 1
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)

Risques à Tonnoy

• Inondation : « PSS — Tonnoy » (approuvé 1956) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Tonnoy

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Glissement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 23/09/2024
• Sécheresse — 03/04/2023
• Sécheresse — 17/06/2020
• Sécheresse — 18/09/2018
• Inondations et coulées de boue — 01/12/2006
• Sécheresse — 11/01/2005
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Glissement de terrain — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 20/07/1983
• Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
• Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Tonnoy

La commune compte 645 habitants.

La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PSS — Tonnoy » (inondation, approuvé en 1956). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.

Tonnoy a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 23/09/2024 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Tonnoy

• Inondation — « PSS — Tonnoy », approuvé en 1956

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/09/2024 ; événement du 02/09/2024 au 02/09/2024
• Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 31/03/2022
• Sécheresse — arrêté du 17/06/2020 ; événement du 01/07/2019 au 30/09/2019
• Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/12/2006 ; événement du 03/10/2006 au 05/10/2006
• Sécheresse — arrêté du 11/01/2005 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Glissement de terrain — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/07/1983 ; événement du 25/05/1983 au 30/05/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Tonnoy

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Tonnoy (INSEE 54527) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Tonnoy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Tonnoy : « PSS — Tonnoy » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

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Questions fréquentes — ERP Tonnoy

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