ERP Fontaine-le-Comte (86240) : état des risques et pollutions

Fontaine-le-Comte est une commune de la Vienne (86), identifiée par le code INSEE 86100 et le code postal 86240. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Fontaine-le-Comte en bref

Plans de prévention : 0
Arrêtés de catastrophe naturelle : 19
Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Fontaine-le-Comte

Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
SIS : aucun secteur
Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
Recul du trait de côte : non
Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontaine-le-Comte

Arrêtés par type

Sécheresse : 11 arrêtés
Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Mouvement de terrain : 2 arrêtés

Frise des arrêtés

Inondations et coulées de boue — 03/04/2026
Sécheresse — 03/04/2023
Inondations et coulées de boue — 13/10/2021
Sécheresse — 18/09/2018
Sécheresse — 11/07/2012
Inondations et coulées de boue — 01/03/2010
Mouvement de terrain — 01/03/2010
Sécheresse — 20/02/2008
Sécheresse — 25/08/2004
Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
Mouvement de terrain — 29/12/1999
Sécheresse — 23/02/1999
Sécheresse — 24/03/1997
Sécheresse — 03/05/1995
Sécheresse — 27/05/1994
Sécheresse — 16/08/1993
Sécheresse — 28/03/1991
Inondations et coulées de boue — 16/05/1983
Inondations et coulées de boue — 11/01/1983

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Fontaine-le-Comte

La commune compte 3 972 habitants.

Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Fontaine-le-Comte. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.

Fontaine-le-Comte a fait l'objet de 19 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 11 sécheresse, 6 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain). Le plus récent date du 03/04/2026 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.

5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/2026 ; événement du 09/02/2026 au 24/02/2026
Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/01/2022 au 30/09/2022
Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/10/2021 ; événement du 16/06/2021 au 17/06/2021
Sécheresse — arrêté du 18/09/2018 ; événement du 01/04/2017 au 31/12/2017
Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
Mouvement de terrain — arrêté du 01/03/2010 ; événement du 27/02/2010 au 01/03/2010
Sécheresse — arrêté du 20/02/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
Sécheresse — arrêté du 23/02/1999 ; événement du 01/10/1996 au 30/09/1998
Sécheresse — arrêté du 24/03/1997 ; événement du 01/01/1994 au 30/09/1996
Sécheresse — arrêté du 03/05/1995 ; événement du 01/01/1993 au 31/12/1993
Sécheresse — arrêté du 27/05/1994 ; événement du 01/01/1992 au 31/12/1992
Sécheresse — arrêté du 16/08/1993 ; événement du 01/01/1991 au 31/12/1991
Sécheresse — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 01/06/1989 au 31/12/1990
Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/05/1983 ; événement du 01/04/1983 au 28/04/1983
Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/01/1983 ; événement du 08/12/1982 au 31/12/1982

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

Une partie de la commune est en zone D du plan d'exposition au bruit de Poitiers-Biard.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Fontaine-le-Comte

Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontaine-le-Comte (INSEE 86100) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontaine-le-Comte et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Fontaine-le-Comte dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Béruges · ERP Coulombiers · ERP Croutelle · ERP Ligugé · ERP Marçay · ERP Poitiers · ERP Vouneuil-sous-Biard

Questions fréquentes — ERP Fontaine-le-Comte

L'état des risques est-il obligatoire à Fontaine-le-Comte ?

Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fontaine-le-Comte, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.

Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fontaine-le-Comte ?

Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fontaine-le-Comte ?

19 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fontaine-le-Comte, le plus récent le 03/04/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.

Comment savoir si un bien précis à Fontaine-le-Comte est concerné ?

Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.

Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fontaine-le-Comte ?

Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.

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