ERP Fontenay-sur-Eure (28630) : état des risques et pollutions
Fontenay-sur-Eure est une commune de l'Eure-et-Loir (28), identifiée par le code INSEE 28158 et le code postal 28630. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fontenay-sur-Eure en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 4
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fontenay-sur-Eure
- Inondation : « R111.3 sur la commune Fontenay-sur-Eure » (approuvé 1990) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontenay-sur-Eure
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 3 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 05/08/2019
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fontenay-sur-Eure
La commune compte 1 206 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 sur la commune Fontenay-sur-Eure » (inondation, approuvé en 1990). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Fontenay-sur-Eure a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 3 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 05/08/2019 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
5 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fontenay-sur-Eure
- Inondation — « R111.3 sur la commune Fontenay-sur-Eure », approuvé en 1990
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/08/2019 ; événement du 19/05/2019 au 19/05/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fontenay-sur-Eure
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontenay-sur-Eure (INSEE 28158) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontenay-sur-Eure et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Fontenay-sur-Eure : « R111.3 sur la commune Fontenay-sur-Eure » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Fontenay-sur-Eure
L'état des risques est-il obligatoire à Fontenay-sur-Eure ?
Oui, pour les biens concernés. À Fontenay-sur-Eure, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « R111.3 sur la commune Fontenay-sur-Eure » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Fontenay-sur-Eure ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Fontenay-sur-Eure : « R111.3 sur la commune Fontenay-sur-Eure » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fontenay-sur-Eure ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fontenay-sur-Eure ?
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fontenay-sur-Eure, le plus récent le 05/08/2019 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fontenay-sur-Eure ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.