ERP Luisant (28600) : état des risques et pollutions
Luisant est une commune de l'Eure-et-Loir (28), identifiée par le code INSEE 28220 et le code postal 28600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Luisant en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Luisant
- Inondation : « R111.3 sur la commune Luisant » (approuvé 1990) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Luisant
Arrêtés par type
- Sécheresse : 6 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 5 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 16/07/2019
- Sécheresse — 27/07/2012
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/11/1999
- Sécheresse — 19/05/1999
- Sécheresse — 02/02/1998
- Inondations et coulées de boue — 20/04/1995
- Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
- Sécheresse — 06/12/1993
- Sécheresse — 04/12/1991
- Inondations et coulées de boue — 05/01/1989
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Luisant
La commune compte 6 945 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « R111.3 sur la commune Luisant » (inondation, approuvé en 1990). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Luisant a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 sécheresse, 5 inondation ou coulée de boue, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/07/2019 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
4 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Luisant
- Inondation — « R111.3 sur la commune Luisant », approuvé en 1990
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 16/07/2019 ; événement du 01/10/2018 au 31/12/2018
- Sécheresse — arrêté du 27/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/11/1999 ; événement du 30/05/1999 au 30/05/1999
- Sécheresse — arrêté du 19/05/1999 ; événement du 01/01/1997 au 31/12/1998
- Sécheresse — arrêté du 02/02/1998 ; événement du 01/10/1992 au 31/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/04/1995 ; événement du 17/07/1994 au 19/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
- Sécheresse — arrêté du 06/12/1993 ; événement du 01/01/1991 au 30/09/1992
- Sécheresse — arrêté du 04/12/1991 ; événement du 01/05/1989 au 31/12/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 05/01/1989 ; événement du 30/06/1988 au 30/06/1988
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Luisant
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Luisant (INSEE 28220) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Luisant et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Luisant : « R111.3 sur la commune Luisant » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Barjouville · ERP Chartres · ERP Fontenay-sur-Eure · ERP Le Coudray · ERP Lucé · ERP Morancez
Questions fréquentes — ERP Luisant
L'état des risques est-il obligatoire à Luisant ?
Oui, pour les biens concernés. À Luisant, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « R111.3 sur la commune Luisant » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Luisant ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Luisant : « R111.3 sur la commune Luisant » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Luisant ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Luisant ?
12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Luisant, le plus récent le 16/07/2019 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Luisant ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.