ERP Fontiès-d'Aude (11800) : état des risques et pollutions
Fontiès-d'Aude est une commune de l'Aude (11), identifiée par le code INSEE 11151 et le code postal 11800. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Fontiès-d'Aude en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 14
- Sismicité : Zone 2 – faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Fontiès-d'Aude
- Inondation : « PPRI Moyenne Vallée » (approuvé 2013) — à vérifier à l'adresse
- Feu de forêt : « PPRIF La Cavayère Carcassonne » (approuvé 2011) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 2 – faible — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Fontiès-d'Aude
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 10 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Sécheresse : 1 arrêté
- Poids de la neige : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 17/10/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 28/01/2009
- Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
- Sécheresse — 07/08/2008
- Inondations et coulées de boue — 17/11/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 12/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 15/07/1992
- Poids de la neige — 15/07/1992
- Inondations et coulées de boue — 31/08/1990
- Inondations et coulées de boue — 02/12/1987
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Fontiès-d'Aude
La commune compte 560 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Fontiès-d'Aude, dont « PPRI Moyenne Vallée » (inondation).
Fontiès-d'Aude a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 10 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse, 1 tempête). Le plus récent date du 17/10/2018 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 2 (faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 2. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Fontiès-d'Aude
- Inondation — « PPRI Moyenne Vallée », approuvé en 2013
- Feu de forêt — « PPRIF La Cavayère Carcassonne », approuvé en 2011
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/10/2018 ; événement du 14/10/2018 au 15/10/2018
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
- Sécheresse — arrêté du 07/08/2008 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/11/1999 ; événement du 12/11/1999 au 14/11/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 06/12/1996 au 12/12/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 23/06/1992 au 24/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/10/1992 ; événement du 26/09/1992 au 27/09/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Poids de la neige — arrêté du 15/07/1992 ; événement du 22/01/1992 au 25/01/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/08/1990 ; événement du 23/05/1990 au 23/05/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/12/1987 ; événement du 10/10/1987 au 10/10/1987
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Fontiès-d'Aude
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Fontiès-d'Aude (INSEE 11151) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Fontiès-d'Aude et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Fontiès-d'Aude : « PPRI Moyenne Vallée » (approuvé) et « PPRIF La Cavayère Carcassonne » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Carcassonne · ERP Floure · ERP Montirat · ERP Trèbes
Questions fréquentes — ERP Fontiès-d'Aude
L'état des risques est-il obligatoire à Fontiès-d'Aude ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Fontiès-d'Aude, la commune est classée en zone de sismicité 2 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI Moyenne Vallée », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Fontiès-d'Aude ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Fontiès-d'Aude : « PPRI Moyenne Vallée » (approuvé) et « PPRIF La Cavayère Carcassonne » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Fontiès-d'Aude ?
Sismicité : zone 2 – faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Fontiès-d'Aude ?
14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Fontiès-d'Aude, le plus récent le 17/10/2018 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Fontiès-d'Aude ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.