ERP Franqueville-Saint-Pierre (76520) : état des risques et pollutions
Franqueville-Saint-Pierre est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76475 et le code postal 76520. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Franqueville-Saint-Pierre en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 8
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Franqueville-Saint-Pierre
- Inondation : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Franqueville-Saint-Pierre
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 16/10/2026
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
- Inondations et coulées de boue — 02/10/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Franqueville-Saint-Pierre
La commune compte 6 171 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (inondation, approuvé en 2022). Un ERP de moins de 6 mois est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans son périmètre.
Franqueville-Saint-Pierre a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 16/10/2026 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
3 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Franqueville-Saint-Pierre
- Inondation — « PPRi-Cailly Aubette Robec », approuvé en 2022
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/2026 ; événement du 28/08/2026 au 28/08/2026
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 16/07/2007 au 16/07/2007
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 09/06/1993 au 14/06/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/10/1985 ; événement du 05/06/1985 au 05/06/1985
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Rouen-Vallée de Seine.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Franqueville-Saint-Pierre
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Franqueville-Saint-Pierre (INSEE 76475) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Franqueville-Saint-Pierre et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Franqueville-Saint-Pierre : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Belbeuf · ERP Boos · ERP Le Mesnil-Esnard · ERP Montmain · ERP Saint-Aubin-Celloville · ERP Saint-Aubin-Épinay
Questions fréquentes — ERP Franqueville-Saint-Pierre
L'état des risques est-il obligatoire à Franqueville-Saint-Pierre ?
Oui, pour les biens concernés. À Franqueville-Saint-Pierre, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par le plan de prévention « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Franqueville-Saint-Pierre ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Franqueville-Saint-Pierre : « PPRi-Cailly Aubette Robec » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Franqueville-Saint-Pierre ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Franqueville-Saint-Pierre ?
8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Franqueville-Saint-Pierre, le plus récent le 16/10/2026 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Franqueville-Saint-Pierre ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.