ERP Saint-Aubin-Celloville (76520) : état des risques et pollutions
Saint-Aubin-Celloville est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76558 et le code postal 76520. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Saint-Aubin-Celloville en bref
- Plans de prévention : 0
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 7
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Saint-Aubin-Celloville
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : aucune zone
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-Celloville
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 4 arrêtés
- Mouvement de terrain : 2 arrêtés
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
- Mouvement de terrain — 29/08/2001
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
- Mouvement de terrain — 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — 21/02/1995
- Inondations et coulées de boue — 20/08/1993
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Saint-Aubin-Celloville
La commune compte 1 173 habitants.
Aucun plan de prévention des risques opposable n'apparaît dans nos copies officielles pour l'ensemble de Saint-Aubin-Celloville. La présence d'un plan est de toute façon vérifiée à l'adresse exacte lors de la génération de l'ERP, qui reporte aussi la sismicité, le radon et les sinistres indemnisés.
Saint-Aubin-Celloville a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 4 inondation ou coulée de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques des vagues). Le plus récent date du 18/10/2007 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'obligation dépend de la situation exacte du bien : elle se vérifie à l'adresse.
1 installation classée (ICPE) est recensée sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 16/07/2007 au 16/07/2007
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/08/2001 ; événement du 04/02/2001 au 04/02/2001
- Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 05/02/1995
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 09/06/1993 au 14/06/1993
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Rouen-Vallée de Seine.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Saint-Aubin-Celloville
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Saint-Aubin-Celloville (INSEE 76558) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Saint-Aubin-Celloville et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Aucun plan de prévention opposable n'est recensé à Saint-Aubin-Celloville dans nos données. Contrôlez tout de même la liste de la commune sur Géorisques avant de conclure. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Belbeuf · ERP Boos · ERP Franqueville-Saint-Pierre · ERP Gouy · ERP Quévreville-la-Poterie · ERP Ymare
Questions fréquentes — ERP Saint-Aubin-Celloville
L'état des risques est-il obligatoire à Saint-Aubin-Celloville ?
Aucune des situations qui imposent un état des risques (plan de prévention, sismicité de zone 2 à 5, radon de catégorie 3, secteur d'information sur les sols, recul du trait de côte, débroussaillement) n'apparaît dans nos données pour l'ensemble de Saint-Aubin-Celloville. La réponse dépend donc de la situation exacte du bien : vérifiez gratuitement son adresse sur DiagRisk (vérification gratuite). Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Saint-Aubin-Celloville ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Saint-Aubin-Celloville ?
7 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Saint-Aubin-Celloville, le plus récent le 18/10/2007 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Comment savoir si un bien précis à Saint-Aubin-Celloville est concerné ?
Les plans de prévention, les SIS et les zones réglementaires se lisent à l'adresse exacte, sur la parcelle. La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse des zonages disponibles.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Saint-Aubin-Celloville ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.