ERP Gouy (76520) : état des risques et pollutions

Gouy est une commune de la Seine-Maritime (76), identifiée par le code INSEE 76313 et le code postal 76520. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Gouy en bref

• Plans de prévention : 2
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 11
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Gouy

• Inondation : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : aucune zone
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Gouy

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 1 arrêté
• Mouvement de terrain : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Inondations et coulées de boue — 17/04/2018
• Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
• Inondations et coulées de boue — 29/10/2002
• Inondations et coulées de boue — 27/04/2001
• Inondations et coulées de boue — 07/02/2000
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 06/02/1995
• Inondations et coulées de boue — 06/12/1994
• Inondations et coulées de boue — 20/08/1993

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Gouy

La commune compte 888 habitants.

2 plans de prévention des risques opposables concernent Gouy, dont « PPRi-Seine boucle de Rouen » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Gouy a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 9 inondation ou coulée de boue, 1 chocs mécaniques des vagues, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 17/04/2018 (inondations et/ou coulées de boue).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Gouy

• Inondation — « PPRi-Seine boucle de Rouen », approuvé en 2009
• Inondation — « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Inondations et coulées de boue — arrêté du 17/04/2018 ; événement du 22/01/2018 au 04/02/2018
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 16/07/2007 au 16/07/2007
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/10/2002 ; événement du 03/06/2002 au 03/06/2002
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 27/04/2001 ; événement du 25/03/2001 au 29/03/2001
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 07/02/2000 ; événement du 24/12/1999 au 24/12/1999
• Chocs mécaniques liés à l'action des vagues — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/02/1995 ; événement du 17/01/1995 au 31/01/1995
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 06/12/1994 ; événement du 19/07/1994 au 19/07/1994
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 20/08/1993 ; événement du 09/06/1993 au 14/06/1993

Bruit aérien : plan d’exposition au bruit

• Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Rouen-Vallée de Seine.

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Gouy

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gouy (INSEE 76313) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gouy et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Gouy : « PPRi-Seine boucle de Rouen » (approuvé) et « PPRN-I — Seine Normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

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Questions fréquentes — ERP Gouy

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