ERP Gagnac-sur-Garonne (31150) : état des risques et pollutions

Gagnac-sur-Garonne est une commune de la Haute-Garonne (31), identifiée par le code INSEE 31205 et le code postal 31150. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.

Gagnac-sur-Garonne en bref

• Plans de prévention : 3
• Arrêtés de catastrophe naturelle : 12
• Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
• Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)

Risques à Gagnac-sur-Garonne

• Mouvement de terrain : « PPR Secheresse de Gagnac-sur-Garonne » (approuvé 2005) — à vérifier à l'adresse
• Inondation : « PPRN de Gagnac-sur-Garonne » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
• Inondation, Mouvement de terrain : « PPRN-Multi — Garonne Aval — Gagnac sur Garonne » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
• Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
• Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
• SIS : aucun secteur
• Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
• Recul du trait de côte : non
• Bruit d'aérodrome : aucun plan

Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.

Arrêtés de catastrophe naturelle à Gagnac-sur-Garonne

Arrêtés par type

• Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
• Sécheresse : 4 arrêtés
• Mouvement de terrain : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Frise des arrêtés

• Sécheresse — 18/06/2024
• Sécheresse — 17/10/2023
• Inondations et coulées de boue — 24/01/2022
• Sécheresse — 21/12/2021
• Sécheresse — 23/10/2018
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2009
• Inondations et coulées de boue — 03/08/2000
• Inondations et coulées de boue — 28/01/2000
• Inondations et coulées de boue — 29/12/1999
• Mouvement de terrain — 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — 30/11/1982
• Tempête — 30/11/1982

Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.

Comprendre les risques à Gagnac-sur-Garonne

La commune compte 3 198 habitants.

3 plans de prévention des risques opposables concernent Gagnac-sur-Garonne, dont « PPR Secheresse de Gagnac-sur-Garonne » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.

Gagnac-sur-Garonne a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 18/06/2024 (sécheresse).

La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.

L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.

2 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.

Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.

Plans de prévention des risques à Gagnac-sur-Garonne

• Mouvement de terrain — « PPR Secheresse de Gagnac-sur-Garonne », approuvé en 2005
• Inondation — « PPRN de Gagnac-sur-Garonne », approuvé en 2007
• Inondation, Mouvement de terrain — « PPRN-Multi — Garonne Aval — Gagnac sur Garonne », prescrit

Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté

• Sécheresse — arrêté du 18/06/2024 ; événement du 01/10/2023 au 31/12/2023
• Sécheresse — arrêté du 17/10/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/01/2022 ; événement du 09/01/2022 au 12/01/2022
• Sécheresse — arrêté du 21/12/2021 ; événement du 01/07/2020 au 30/09/2020
• Sécheresse — arrêté du 23/10/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2009 ; événement du 24/01/2009 au 27/01/2009
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/08/2000 ; événement du 10/06/2000 au 10/06/2000
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/01/2000 ; événement du 24/09/1999 au 25/09/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Mouvement de terrain — arrêté du 29/12/1999 ; événement du 25/12/1999 au 29/12/1999
• Inondations et coulées de boue — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
• Tempête — arrêté du 30/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982

DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.

Vérifier soi-même à Gagnac-sur-Garonne

1. Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gagnac-sur-Garonne (INSEE 31205) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
2. Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gagnac-sur-Garonne et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
3. Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Gagnac-sur-Garonne : « PPR Secheresse de Gagnac-sur-Garonne » (approuvé), « PPRN de Gagnac-sur-Garonne » (approuvé) et « PPRN-Multi — Garonne Aval — Gagnac sur Garonne » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
4. Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.

Communes limitrophes

ERP Fenouillet · ERP Lespinasse · ERP Merville · ERP Saint-Jory · ERP Seilh

Questions fréquentes — ERP Gagnac-sur-Garonne

Commander l'ERP de Gagnac-sur-Garonne