ERP Gaillac (81600) : état des risques et pollutions
Gaillac est une commune du Tarn (81), identifiée par le code INSEE 81099 et le code postal 81600. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Gaillac en bref
- Plans de prévention : 3
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 26
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Gaillac
- Mouvement de terrain : « PPR RGA départemental » (approuvé 2009) — à vérifier à l'adresse
- Mouvement de terrain : « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé 2022) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPRi Tarn Aval » (approuvé 2015) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 1 secteur, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : plan d'exposition (ENSA distinct)
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Gaillac
Arrêtés par type
- Sécheresse : 15 arrêtés
- Inondations et coulées de boue : 9 arrêtés
- Glissement de terrain : 1 arrêté
- Tempête : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Sécheresse — 03/04/2023
- Sécheresse — 24/07/2018
- Sécheresse — 25/07/2017
- Inondations et coulées de boue — 03/03/2015
- Sécheresse — 17/06/2014
- Sécheresse — 21/05/2013
- Sécheresse — 11/07/2012
- Sécheresse — 25/06/2009
- Sécheresse — 11/06/2008
- Sécheresse — 25/08/2004
- Inondations et coulées de boue — 19/12/2003
- Sécheresse — 03/10/2003
- Inondations et coulées de boue — 23/01/2002
- Sécheresse — 06/07/2001
- Sécheresse — 21/01/1999
- Inondations et coulées de boue — 11/02/1997
- Sécheresse — 21/01/1997
- Inondations et coulées de boue — 03/04/1996
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
- Sécheresse — 06/11/1992
- Glissement de terrain — 16/10/1992
- Inondations et coulées de boue — 16/10/1992
- Sécheresse — 28/03/1991
- Inondations et coulées de boue — 19/10/1988
- Inondations et coulées de boue — 18/11/1982
- Tempête — 18/11/1982
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Gaillac
La commune compte 16 162 habitants.
3 plans de prévention des risques opposables concernent Gaillac, dont « PPR RGA départemental » (mouvement de terrain). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Gaillac a fait l'objet de 26 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 15 sécheresse, 9 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête). Le plus récent date du 03/04/2023 (sécheresse).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
17 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune, dont 1 classée Seveso. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gaillac
- Mouvement de terrain — « PPR RGA départemental », approuvé en 2009
- Mouvement de terrain — « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents », approuvé en 2022
- Inondation — « PPRi Tarn Aval », approuvé en 2015
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Sécheresse — arrêté du 03/04/2023 ; événement du 01/07/2022 au 30/09/2022
- Sécheresse — arrêté du 24/07/2018 ; événement du 01/01/2017 au 31/12/2017
- Sécheresse — arrêté du 25/07/2017 ; événement du 01/01/2016 au 31/03/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/03/2015 ; événement du 28/11/2014 au 30/11/2014
- Sécheresse — arrêté du 17/06/2014 ; événement du 01/01/2013 au 31/03/2013
- Sécheresse — arrêté du 21/05/2013 ; événement du 01/01/2012 au 31/12/2012
- Sécheresse — arrêté du 11/07/2012 ; événement du 01/04/2011 au 30/06/2011
- Sécheresse — arrêté du 25/06/2009 ; événement du 01/01/2008 au 31/03/2008
- Sécheresse — arrêté du 11/06/2008 ; événement du 01/01/2005 au 31/03/2005
- Sécheresse — arrêté du 25/08/2004 ; événement du 01/07/2003 au 30/09/2003
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/12/2003 ; événement du 01/12/2003 au 04/12/2003
- Sécheresse — arrêté du 03/10/2003 ; événement du 01/01/2002 au 30/09/2002
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 23/01/2002 ; événement du 18/08/2001 au 18/08/2001
- Sécheresse — arrêté du 06/07/2001 ; événement du 01/09/1998 au 31/12/1998
- Sécheresse — arrêté du 21/01/1999 ; événement du 01/08/1996 au 31/08/1998
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 11/02/1997 ; événement du 06/12/1996 au 08/12/1996
- Sécheresse — arrêté du 21/01/1997 ; événement du 01/01/1992 au 31/07/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 03/04/1996 ; événement du 22/01/1996 au 25/01/1996
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
- Sécheresse — arrêté du 06/11/1992 ; événement du 01/10/1990 au 31/12/1991
- Glissement de terrain — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 16/10/1992 ; événement du 17/06/1992 au 18/06/1992
- Sécheresse — arrêté du 28/03/1991 ; événement du 01/05/1989 au 30/09/1990
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/10/1988 ; événement du 16/06/1988 au 18/06/1988
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
- Tempête — arrêté du 18/11/1982 ; événement du 06/11/1982 au 10/11/1982
Installations Seveso recensées
Distances indicatives à vol d’oiseau depuis le centroïde géographique de la commune, et non depuis le centre-bourg ou votre bien. La proximité ne constitue pas un verdict PPRT.
- PIERRE FABRE MEDICAMENT — Seveso seuil bas ; 1,9 km
Bruit aérien : plan d’exposition au bruit
- Une partie de la commune est en zone C du plan d'exposition au bruit de Gaillac Lisle sur Tarn.
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Gaillac
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gaillac (INSEE 81099) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gaillac et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 3 plans de prévention à Gaillac : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé) et « PPRi Tarn Aval » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan. Une partie de la commune est aussi dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : cela relève d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Brens · ERP Broze · ERP Cahuzac-sur-Vère · ERP Castelnau-de-Montmiral · ERP Lisle-sur-Tarn · ERP Montans · ERP Rivières · ERP Senouillac
Questions fréquentes — ERP Gaillac
L'état des risques est-il obligatoire à Gaillac ?
Oui, pour les biens concernés. À Gaillac, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 3 plans de prévention des risques (dont « PPR RGA départemental », approuvé), un secteur d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte. Une partie de la commune est dans le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome : pour un bien situé dans ses zones de bruit, la vente ou la location s'accompagne d'un document distinct, l'état des nuisances sonores aériennes (article L.112-11 du Code de l'urbanisme), à vérifier à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Gaillac ?
Nos données recensent 3 plans de prévention opposables à Gaillac : « PPR RGA départemental » (approuvé), « PPRN-Mvt — Effondrement des berges du Tarn et ses affluents » (approuvé) et « PPRi Tarn Aval » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Gaillac ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Gaillac ?
26 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Gaillac, le plus récent le 03/04/2023 (sécheresse). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gaillac ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.