ERP Gap (05000) : état des risques et pollutions
Gap est une commune des Hautes-Alpes (05), identifiée par le code INSEE 05061 et le code postal 05000. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Gap en bref
- Plans de prévention : 1
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 10
- Sismicité : Zone 3 – modérée (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 1 – faible (classement communal)
Risques à Gap
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Gap » (approuvé 2007) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 3 – modérée — toute la commune concernée
- Radon : Catégorie 1 – faible — sans obligation
- SIS : 2 secteurs, à vérifier à l'adresse
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Gap
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 8 arrêtés
- Mouvement de terrain : 1 arrêté
- Glissement de terrain : 1 arrêté
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 14/09/2020
- Inondations et coulées de boue — 01/02/2016
- Inondations et coulées de boue — 31/01/2014
- Inondations et coulées de boue — 18/10/2007
- Inondations et coulées de boue — 19/07/2001
- Mouvement de terrain — 03/04/2001
- Glissement de terrain — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 12/04/1994
- Inondations et coulées de boue — 02/02/1994
- Inondations et coulées de boue — 26/06/1985
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Gap
La commune compte 41 293 habitants.
La commune est couverte par un plan de prévention des risques opposable : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Gap » (avalanche, mouvement de terrain, inondation, approuvé en 2007).
Gap a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 8 inondation ou coulée de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain). Le plus récent date du 14/09/2020 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 3 (modérée) et avec un potentiel radon de catégorie 1.
La commune est classée en zone de sismicité 3. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune.
40 installations classées (ICPE) sont recensées sur la commune. DiagRisk indique les installations classées situées à moins de 500 m du bien, à titre d'information.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gap
- Avalanche, Mouvement de terrain, Inondation — « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Gap », approuvé en 2007
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/09/2020 ; événement du 20/12/2019 au 20/12/2019
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 01/02/2016 ; événement du 09/06/2015 au 09/06/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 31/01/2014 ; événement du 07/07/2013 au 07/07/2013
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/10/2007 ; événement du 24/06/2006 au 24/06/2006
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 19/07/2001 ; événement du 13/11/2000 au 24/11/2000
- Mouvement de terrain — arrêté du 03/04/2001 ; événement du 06/11/2000 au 24/11/2000
- Glissement de terrain — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 12/04/1994 ; événement du 06/01/1994 au 11/01/1994
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 02/02/1994 ; événement du 08/10/1993 au 10/10/1993
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 26/06/1985 ; événement du 21/01/1985 au 27/01/1985
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Gap
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gap (INSEE 05061) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gap et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent un plan de prévention à Gap : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Gap » (approuvé). Vérifiez si le bien est dans son zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
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Questions fréquentes — ERP Gap
L'état des risques est-il obligatoire à Gap ?
Oui. Un ERP est obligatoire pour toute vente ou location dans la commune. À Gap, la commune est classée en zone de sismicité 3 (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'ERP indique en plus, à l'adresse exacte, si le bien est touché par le plan de prévention « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Gap » (approuvé), 2 secteurs d'information sur les sols (SIS) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte).
Quels plans de prévention concernent Gap ?
Nos données recensent un plan de prévention opposable à Gap : « Plan de prévention des risques naturels de la commune de Gap » (approuvé). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Gap ?
Sismicité : zone 3 – modérée. Potentiel radon : catégorie 1 – faible. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Gap ?
10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Gap, le plus récent le 14/09/2020 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gap ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.