ERP Gavignano (20218) : état des risques et pollutions
Gavignano est une commune de la Haute-Corse (2B), identifiée par le code INSEE 2B122 et le code postal 20218. Cette fiche présente les plans de prévention et les événements reconnus à l’échelle communale pour préparer une vente ou une location.
Gavignano en bref
- Plans de prévention : 2
- Arrêtés de catastrophe naturelle : 6
- Sismicité : Zone 1 – très faible (classement communal)
- Potentiel radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants (classement communal)
Risques à Gavignano
- Inondation : « PPRI GOLO ASCO TARTAGINE » (approuvé 2002) — à vérifier à l'adresse
- Inondation : « PPR GOLO BASTIA SUD » (prescrit) — à vérifier à l'adresse
- Sismicité : Zone 1 – très faible — sans obligation
- Radon : Catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants — sans obligation
- SIS : aucun secteur
- Débroussaillement : zone recensée, à vérifier à l'adresse (obligations de débroussaillement)
- Recul du trait de côte : non
- Bruit d'aérodrome : aucun plan
Carte de la commune : contours IGN simplifiés ; le zonage précis d'un plan se vérifie à l'adresse du bien.
Arrêtés de catastrophe naturelle à Gavignano
Arrêtés par type
- Inondations et coulées de boue : 6 arrêtés
Frise des arrêtés
- Inondations et coulées de boue — 24/03/2017
- Inondations et coulées de boue — 14/12/2016
- Inondations et coulées de boue — 28/10/2015
- Inondations et coulées de boue — 18/11/2011
- Inondations et coulées de boue — 13/03/2009
- Inondations et coulées de boue — 21/11/1994
Les arrêtés décrivent des événements reconnus sur la commune. Ils ne remplacent pas la vérification des zonages à l'adresse du bien.
Comprendre les risques à Gavignano
La commune compte 61 habitants.
2 plans de prévention des risques opposables concernent Gavignano, dont « PPRI GOLO ASCO TARTAGINE » (inondation). Un ERP de moins de 6 mois doit être annexé à toute vente ou location d'un bien situé dans l'un de ces périmètres.
Gavignano a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (dont 6 inondation ou coulée de boue). Le plus récent date du 24/03/2017 (inondations et/ou coulées de boue).
La commune se trouve en zone de sismicité 1 (très faible) et avec un potentiel radon de catégorie 2.
L'état des risques est donc obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans l'un de ces secteurs ; la situation exacte se vérifie à l'adresse du bien.
Ces chiffres décrivent la commune. La sismicité et le potentiel radon relèvent du classement communal ; l’application des plans de prévention dépend de l’adresse et de la parcelle, vérifiées lors de la génération de l’ERP.
Plans de prévention des risques à Gavignano
- Inondation — « PPRI GOLO ASCO TARTAGINE », approuvé en 2002
- Inondation — « PPR GOLO BASTIA SUD », prescrit
Arrêtés de catastrophe naturelle : historique daté
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 24/03/2017 ; événement du 19/12/2016 au 20/12/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 14/12/2016 ; événement du 24/11/2016 au 25/11/2016
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 28/10/2015 ; événement du 01/10/2015 au 02/10/2015
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 18/11/2011 ; événement du 04/11/2011 au 06/11/2011
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 13/03/2009 ; événement du 27/11/2008 au 29/11/2008
- Inondations et coulées de boue — arrêté du 21/11/1994 ; événement du 04/11/1994 au 06/11/1994
DiagRisk croise les copies locales des sources officielles : Géorisques, Géoportail de l’Urbanisme, GASPAR, arrêtés IAL et DGAC pour le bruit aérien.
Vérifier soi-même à Gavignano
- Trouver la parcelle : Repérez la parcelle cadastrale du bien à Gavignano (INSEE 2B122) : c'est elle qui se compare aux zonages réglementaires.
- Consulter Géorisques : Géorisques présente les risques connus de Gavignano et ses arrêtés de catastrophe naturelle. C'est une restitution surtout communale : elle ne dit pas à elle seule ce qui s'applique au bien.
- Vérifier les plans de prévention de la commune : Nos données recensent 2 plans de prévention à Gavignano : « PPRI GOLO ASCO TARTAGINE » (approuvé) et « PPR GOLO BASTIA SUD » (prescrit). Vérifiez si le bien est dans leur zonage réglementaire, sur la carte du plan.
- Faire la vérification gratuite de l'adresse : La vérification gratuite DiagRisk (vérification gratuite) rapproche l'adresse exacte des zonages disponibles et indique, pour chaque risque, si le bien est concerné.
Communes limitrophes
ERP Morosaglia · ERP Piedigriggio · ERP Saliceto
Questions fréquentes — ERP Gavignano
L'état des risques est-il obligatoire à Gavignano ?
Oui, pour les biens concernés. À Gavignano, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans un secteur couvert par 2 plans de prévention des risques (dont « PPRI GOLO ASCO TARTAGINE », approuvé) et les obligations légales de débroussaillement (zones présentes sur la commune, obligation à vérifier à l'adresse exacte) (article L.125-5 du Code de l'environnement). L'appartenance du bien à ces secteurs se vérifie à l'adresse exacte.
Quels plans de prévention concernent Gavignano ?
Nos données recensent 2 plans de prévention opposables à Gavignano : « PPRI GOLO ASCO TARTAGINE » (approuvé) et « PPR GOLO BASTIA SUD » (prescrit). Un plan ne concerne le bien que si celui-ci est dans son périmètre ou son zonage : cela se vérifie à l'adresse exacte.
Quels sont le classement sismique et le potentiel radon à Gavignano ?
Sismicité : zone 1 – très faible. Potentiel radon : catégorie 2 – faible avec facteurs aggravants. Ces deux classements sont communaux : ils s'appliquent à toute la commune.
Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Gavignano ?
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour Gavignano, le plus récent le 24/03/2017 (inondations et/ou coulées de boue). Ces arrêtés sont communaux et figurent dans l'état des risques.
Combien coûte et combien de temps est valable un ERP à Gavignano ?
Un ERP DiagRisk est généré en moins d'une minute : 4,50 € TTC à l’unité, ou moins cher avec les packs de crédits et les abonnements pour les professionnels. L'ERP doit être établi depuis moins de 6 mois à la première visite, puis actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (R. 125-25) ; avec DiagRisk, 1 mise à jour gratuite à tout moment.